Mise au courant des repos hebdomadaire les mercredi ou jeudi pour semaine suivante : est-ce normal ?

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Alicia

dimanche 15 juin 2014

Bonjour,
Employée à temps partiel, mes repos hebdomadaires changent toutes le semaines.
Je fais 32 heures sur 4 jours semaine.
Mon employeur nous informe des horaires et des repos le mercredi voir jeudi pour la semaine suivante.
Est ce légal ?
Est ce que je peux exiger des repos hebdomadaire fixes ?
Je précise que sur mon contrat de travail (CDI à temps partiel) rien n'est précisé concernant la répartition des jours de repos.
Dans l'attente de votre réponse.
Alicia.

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Pascale CARBILLET

lundi 16 juin 2014

le contrat de travail à temps partiel doit mentionner obligatoirement (art. L.3123-14) notamment :
La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Par conséquent, vos jours de repos doivent être mentionnés dans votre contrat. Ce qui n'est pas obligatoire d'être mentionné ce sont les horaires. Par exemple, il doit être mentionné précisément les 4 jours de la semaine où vous travaillez, mais il n'est pas nécessaire de préciser les horaires de ces 4 jours. En revanche, pour chaque journée travaillée, ces horaires doivent être communiqués par écrit au salarié selon des modalités déterminés dans le contrat de travail.
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Alicia

lundi 16 juin 2014

Merci de votre réponse.
Cette faille pourrait elle me permettre de demander à requalifier mon contrat à temps plein ? Je suis employée dans ces conditions depuis une dizaine d'années...
Alicia
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Pascale CARBILLET

lundi 16 juin 2014

Ceci peut être effectivement un argument pour demander la requalification de votre contrat à temps plein.
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Alicia

lundi 16 juin 2014

OK. Dernière question, mon mari et moi travaillons pour la même entreprise. Pour les congés payés je sais qu'on doit nous les octroyer en même temps. Quand est il des repos hebdomadaires ?
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Pascale CARBILLET

lundi 16 juin 2014

Il n'y a pas d'obligation d'accorder les mêmes jours de repos hebdomadaire à un couple travaillant dans la même entreprise.

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