Mise aux normes accessibilité : existe t-il des dérogations pour des locaux complexes et coûteux ?
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jeudi 6 novembre 2014
bonjour , existe t-il des dérogations pour des locaux , particulièrement complexes et très couteux pour une mise au norme accessibilité.
exemple 1 snack avec 20 place assises en extérieur uniquement?
un petit restaurant avec une petite salle sur 2 plan dont le 1°plan accessible mais sans toilette au risque de perdre 8 couvert sur 16?par avance merci
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vendredi 14 novembre 2014
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