Mise en demeure : pourquoi le salarié doit-il reprendre au bout de 15 jours et non avant ?

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Yves ycinotti@gmail.com

mardi 18 avril 2023

Que signifie "Cette mise en demeure demande au salarié [...]de reprendre son poste dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours." ? On ne peut pas exiger qu'il reprenne son poste 8 jours après la mise en demeure ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 avril 2023

Le décret précise que le délai fixé par l’employeur au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste ne peut pas être inférieur à 15 jours. Il commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure au salarié (c. trav. R. 1237-13 nouveau).
En raison des conséquences pour le salarié, présomption de démission en cas de non retour dans l'entreprise sans aucun justificatif, qui le prive de droit à l'assurance chômage, la loi accorde un délai minimum au salarié avant que la procédure soit enclenchée.

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