Une loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a mis en place un dispositif unique et simplifié d'aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire. Dispositif qui en principe se substitue avec des règles beaucoup plus souples aux quatre modes d'aménagement du temps de travail précédents (cycles, modulation, JRTT sur l'année, temps partiel modulé) qui étaient alors en vigueur.
Cependant, cette même loi indique que les accords collectifs (prévoyant ces aménagements du temps de travail) qui ont été conclus avant son entrée en vigueur restent applicables sans limitation de durée.
L'annexe 1 relatif aux dispositifs d'aménagement du temps de travail de l'accord du 5 février 2007 (les articles 19 à 22) continue à s'appliquer dans les conditions et règles fixées par cet accord.
Un employeur des CHR peut donc :
- soit continuer à appliquer les dispositifs prévus par l'accord du 5 février 2007.
- ou choisir d'utiliser le nouveau dispositif d'aménagement dans un cadre pluri-hebdomadaire instauré par la loi du 20 août 2008. Mais dans ce dernier cas il devra conclure un accord d'entreprise avec les représentants du personnel.
Alors que les dispositifs de l'accord du 5 février 2007 sont d'application directe, ce qui veut dire que l'employeur n'a pas besoin de conclure un accord d'entreprise. Cette solution est donc à retenir pour toutes les petites entreprises ne disposant pas de représentant du personnel.
C?est d?ailleurs la solution adoptée par beaucoup d?employeurs du secteur. Cependant, quelques entreprises de la région de haute Savoie, ont vu leur accord de modulation remis en cause par l?inspection du travail. Celle-ci s?est basé sur un arrêt de la cour de cassation de 2008 qui a jugé que si l?accord ne branche ne mentionne pas la programmation indicative, l?accord ne peut se faire par application directe et doit être négocié par accord d?entreprise. Tandis qu?une majorité d?entreprise dans d?autres régions n?avaient pas de problèmes.
A la demande de la Fagiht, organisation patronale représentant principalement les entreprises saisonnières et plus particulièrement dans cette région Alpine, les partenaires sociaux sont en cours de négociation pour revoir certaines dispositions de cet accord de modulation afin qu?il soit en conformité avec les dernières règles jurisprudentielles. Les discussions sont en cours.
Donc je vous conseillerais, si vous souhaitez mettre en place un tel accord sur la base de la convention collective de prendre contact avec votre inspection du travail pour éviter toute remise en cause ultérieure.

En réponse à l'intervention de François, je tenais à préciser effectivement pendant longtemps la jurisprudence considérait que la mise en place de la modulation du temps de travail constituait une modification d'un élément essentiel du contrat de travail du salarié, nécessitant d'obtenir son accord.
Mais la loi Warsmann du 22 mars 2012 a inséré un nouvel article dans le code du travail qui prévoit qu'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail. Ce qui veut dire qu'avec cet article, il n'est plus nécessaire de demander l'accord express du salarié. Un arrêt du 23 septembre 2013, est venu précisé que l'accord express du salarié reste exigé pour toute mise en ?uvre antérieure au 24 mars 2012, avant l'entrée en vigueur de cette loi qui ne peut avoir d'effet rétroactif. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui vous n'avez plus besoin d'obtenir cet accord.

En réponse à Ben, vous ne pouvez mettre en place un tel aménagement du temps de travail sur le base des dispositions de la convention collective. Pour mettre en place une telle organisation du travail, il faut négocier un accord avec des délégués du personnel.