Mise en place d'une badgeuse : quelle est la réglementation ?

Photo
PRISKA

mercredi 9 avril 2014

Bonjour,

Nous souhaiterions mettre en place l'installation d'une badgeuse afin de justifier le temps de travail effectif de nos employés.

Pourriez-vous nous préciser la réglementation en vigueur et les recours en cas de non acceptation de cet outil.

Je vous remercie d'avance.

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 17 avril 2014

Pour mettre en place une badgeuse, vous devez respecter les trois conditions suivantes :
Effectuer une déclaration préalable simplifiée à la Cnil.
L'information préalable des salariés ;
Consultation préalable du comité d'entreprise et à défaut des délégués du personnel s'ils existent.
Il s'agit d'une information et non pas d'une autorisation. Le mieux est d'expliquer votre démarche à vos salariés : obligation de décompter le temps de travail et une meilleure prise en compte de celui-ci.
Photo
Olivier du Relais

mercredi 9 avril 2014

Nous avons mis en place une pointeuse en 2010, nous avons simplement informé notre personnel par une réunion et la remise en mains propres d'un courrier. Il faut bien mettre en valeur, l'avantage pour votre personnel, la comptabilisation des heures supplémentaire. Quant à ceux qui sont contre, ils doivent certainement se vanter de faire plein d'heure, mais ils verront qu'ils ne font pas ou peu d'heure supplémentaire
Photo
MARIE

mercredi 16 avril 2014

Pas d'obligation de déclaration à la CNIL ? (du fait de l'enregistrement informatique des données concernant un salarié)
Photo
Olivier du Relais

mercredi 16 avril 2014

Si nous avons déposé un dossier à la CNIL
Photo
MARIE

mercredi 16 avril 2014

merci pour cette précision
Photo
Jules

mardi 22 avril 2014

La déclaration à la CNIL est obligatoire depuis quand ?

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles