Modification horaires : comment faire en sachant que l'employé ne le désire pas ?

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Jean

mardi 7 juillet 2015

Bonjour, je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Un employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes.
Comment puis je modifier ces horaires et ces jours dans le cadre de l'entreprise???
Sachant que l'employé ne souhaite pas modifier les horaires et les jours.
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 4 août 2015

Si les horaires et les jours de travail sont mentionnés sur le contrat de travail de cette salariée, vous ne pouvez les modifier sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail.

L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat doit en informer le salarié par écrit et lui laisser un délai suffisant pour accepter ou refuser ce changement. L'administration préconise un délai de quinze jours. Il est conseillé de demander une acceptation écrite du salarié. En cas de refus, l'employeur dispose alors de deux options : soit revenir aux conditions initiales de travail, soit licencier le salarié.

Attention : l'employeur peut justifier cette modification d'horaires pour un motif économique. Dans ce cas, il doit respecter une procédure spécifique et notamment accorder un délai minimum d'un mois pour que le salarié accepte ou refuse la modification. En cas de refus du salarié, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique.

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