Modulation du temps de travail : faut-il que tout le personnel le soit ?

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Martine

mardi 2 février 2016

Bonjour.
J'ai entendu dire que dès lors qu'un des salariés d'un établissement hôtelier est en modulation du temps de travail, les autres doivent l'être également. Qu'en pensez-vous ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 février 2016

En réponse à Martine, la modulation du temps de travail doit s'appliquer au moins à tous les salariés d'un service, mais le plus souvent il est vrai cela concerne tous les salariés de l'entreprise. Votre entreprise adhère t'elle à une organisation patronale, car à l'heure actuelle seule ces entreprises peuvent appliquer un accord de modulation du temps de travail sur la base de l'avenant n°19 qui n'est toujours pas étendu et ne peut donc s'appliquer à toutes les entreprises du secteur des HCR.
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Rolland PENTSCH

mardi 2 février 2016

Bonjour , je suis embauché dans une brasserie depuis avril 2015 , je touchais régulièrement un salaire net par cheque de 2000 € Fin janvier 2016 j'ai touché la somme 1700 € . Sans me consulter auparavant il ma diminué mes heures de travail , moi seul dans l'établissement a eu cette désagréable surprise . Mon patron a prétendu que janvier était calme donc moins 300 € sur mon salaire c'est énorme . Qu'en- ai t-il , en a t-il le droit ????
Merci de vos informations . Bien cordialement a vous .
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Pascale CARBILLET

mercredi 3 février 2016

En réponse à Rolland votre employeur ne peut diminuer vos heures e travail et donc votre salaire en raison d'une baisse d'activité. Il est tenu de vous payer pour les heures de travail prévues dans votre contrat de travail.
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Martine

jeudi 4 février 2016

Pascale, je vous remercie.
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Lyse

mardi 9 février 2016

Lors d'un entretien d'embauche pour un poste gouvernante dans un hôtel 4*, on m'a parlé également de modulation du temps de travail, autrement dit, pas de client, pas de travail, et le salaire en conséquence. Ont-ils le droit? Si jamais ils m'embauchent, quelle attitude prendre? Merci pour votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 10 février 2016

La modulation du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité.
Cet aménagement du temps de travail évite donc de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
Mais la modulation ne peut se faire n'importe comment. l'employeur doit prévenir le salarié des modifications des horaires. Je vous conseille de lire la modulation du temps de travail dans ce blog.
Toutefois, je tiens à vous préciser que la cour de cassation ayant remis en cause les dispositions sur la modulation du temps de travail dans les HCR, les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord, avenant n°19 afin de mettre cet aménagement du temps de travail en conformité avec les prescriptions de la jurisprudence. Mais cet accord n'est toujours pas étendu et seules les entreprises appartenant à une organisation patronale peuvent le mettre en place .
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Lyse

mercredi 10 février 2016

Suite à votre réponse pour laquelle je vous remercie, j'ai une autre question :
Comment savoir si l'entreprise appartient ou non à une organisation patronale?
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Pascale CARBILLET

mardi 16 février 2016

Lui demander, c'est la seule solution que je vois.

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