Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

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Thieffaine

vendredi 26 octobre 2018

Bonjour
Je travail comme serveur en horaires coupure, il arrive "assez souvent" que mon employeur me fasse partir avant la fin de mon service, ce qui fait que je ne fait pas les heures de mon contrat, CDI temps complet.
Il arrive aussi que je ne sois pas programmé sur le planning le nombre d'heures de mon contrat.
Nous sommes plusieurs serveur et la situation n'est pas la même pour tout le monde.
Sur la même semaine certains vont être planifié moins d'heures et d'autres plus d'heures que nos contrats et les temps partiels font des heures supplémentaires alors que moi je suis en négatif.
Ces heures non effectuées ne viennent pas vraiment de l'activité mais je pense aussi d'un problème de gestion des plannings, surcroit de personnel (STE + de 20pers), un peu favoritisme.
Il m?est arrivé d?être en heures négatives pour une raison complètement extérieur à la société
Nous avons une activité à peu prés régulière sur l'ensemble de l'année, nous sommes pas mal de personnel, ce qui fait que quand nous avons de gros services tout ce passe bien, par contre quand on a des petits services on nous dit de partir.
Les heures non effectuées nous sont payées, mon salaire ne change pas par contre quand on s?aperçoit que je suis à -10h ou plus on me fait rattraper ces heures les 2 semaines d?après.
L'établissement a 1 jour de fermeture mais à certaine période pour des raisons commerciales nous sommes ouvert 7J/7 et on nous fait rattraper nos heures à ce moment la.
Il y a une feuille ou est affiché nos heures en positif ou négatif, les heures sont reporté d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre sur plusieurs mois.
Il n'y a pas de date (ex 31/12/) de fin pour le report des heures, elles sont reportées d'une année à l'autre en continu.
Aucun affichage ni information à ce sujet.
Il n'y a pas d'accord d'entreprise et je n'ai signé aucun document dans ce sens.
La modulation du temps de travail permet elle a l'employeur de planifier à son bon vouloir et sans raisons les heures de son personnel comme mon employeur le fait.
En vous remerciant

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Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2018

Votre employeur peut effectivement mettre en place un aménagement du temps de travail sur la base de l'avenant n°19 à la convention collective des CHR relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Mais l'employeur est tenu de respecter un minimum de dispositions et notamment informer les salariés des planning au moins 15 jours à l'avance et de tout changement au moins 8 jours à l'avance. Les heures doivent être compensées dans le cadre d'une période de référence qui ne peut être supérieure à l'année.
A la lecture des informations que vous communiquez, de nombreuses erreurs peuvent être relevées. Vous devez avoir deux jours de repos par semaine, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, donc on ne peut vous faire récupérer les heures pendant un jour de repos hebdomadaire.
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Pedro PENA

lundi 6 décembre 2021

Bonjour,
Je suis Cadre autonome depuis 14 ans dans un hôtel en tant que chef de réception. J'ai été arrêté pendant 6 mois à cause d'une maladie de meniere ( Hydrops Clochee et vestibuleure ). Il s'agit d'une maladie psycho-somatique et le stress supporté par la pression de mon n+1pendant 13 ans en sont la cause selon les docteur et ORL qui me suivent. Mon ancien n+1 a été licencié 7 mois auparavant mais le nouveau n+1 m'a remis la pression et j'ai finit à l’hôpital en juin avec tous les symptômes de ma maladie, vertiges, vomissements et acouphènes très forts. Je viens de reprendre en mi-temps thérapeutique et j'ai signé un avenant en tant que cadre assimilé. Le premier jour de reprise mon n+1 est revenu à l’attaque en voulant me changer mes jours de repos hebdomadaires et m'imposer des shifts de soir. La médecine de travail et mon médecin conseil ont préconisé un mi temps thérapeutique à 50% un jour de présence puis un jour non travaillé. Ma question est : Peut mon n+1 me mettre la pression en me faisant travailler le samedi qui était mon jour de repos habituel sachant que c'est le jour ou il y a plus d'activité et mon état de santé vaudrais que je reprenne en douceur...? Merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

vendredi 17 décembre 2021

Le mieux c'est de reprendre contact avec la médecine du travail.
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Anonyme

mardi 21 novembre 2023

Bonjour, ma dernière convocation à la médecine du travail remonte bien avant la période Covid autant dire il y a plus de 4 ans et demi . Venant de lire quelque part site ce site que la fréquence de la visite médicale du travail est de 2 ans, je me dis qu'il y a peut-être un souci où je travaille, non?
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Pascale CARBILLET

mercredi 22 novembre 2023

Depuis 2017, la visite médicale a été remplacée par la VIP mais se fait toujours par un service de santé au travail.
Cette visite doit avoir lieu dans les 3 mois après l'embauche. Auparavant, elle devait avoir lieu avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

La périodicité de la visite d'information et de prévention est désormais personnalisée et doit avoir lieu dans les 5 ans. C'est le médecin du travail qui fixe, dans le cadre d'un protocole, cette périodicité en fonction des conditions de travail, de l' âge et de l'état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé. (art. R. 4624-16 modifié par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1).

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