Alors que les entreprises du secteur qui n'avaient pas d'institution représentative du personnel pouvaient appliquer directement la modulation du temps de travail conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°2 du 5 février 2007, la Cour de cassation est venue remettre en cause ce principe dans un arrêt de 2008 au motif que l'accord ne mentionne pas de programmation indicative.

Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour négocier un nouvel accord sur la modulation du temps de travail afin de le mettre en conformité avec les prescriptions de la cour de cassation. Ce qui a donné lieu à la rédaction d'un avenant n°19 à la convention collective. Ce texte avait été signé par l'ensemble du collège patronal et trois syndicats de salariés : FO, la CFE-CGC rejoint par la CFTC. Même en l'absence de la signature de la CFDT et de CGT, cet accord aurait pu entrée en vigueur. Mais ces deux organisations syndicales, ont utilisé leur droit d'opposition pour empêcher son application. Elles reprochent notamment à ce texte de laisser le choix à l'employeur de pratiquer ou non le lissage de la rémunération, de ne pas définir suffisamment la notion de caractère exceptionnel en cas de changement de la durée et des horaires de travail.

/ Une décision lourde de conséquences pour les entreprises saisonnières

Claude Daumas, président de la Fagiht à l'initiative de cet accord, en raison de la remise en cause de la modulation du temps de travail dans plusieurs entreprises saisonnières en Savoie et Haute-Savoie par l'inspection du travail, est consterné par cette prise de position. « La CGT n'avait déjà pas signé l'accord de 2007, donc elle est cohérente avec sa position même si elle avait laissé entendre qu'elle ne s'opposerait pas à ce texte. En revanche, la CFDT, signataire de l'avenant n°2 renie l'engagement qu'elle avait pris en 2007. » précise Claude Daumas qui rajoute « Nos adhérents sont révoltés. Nos entreprises hôtelières doivent faire face à l'augmentation du taux de TVA qui a doublé ces dernières années en passant de 5,5% à 10%, mais aussi à la modification du calendrier scolaire qui supprime une grande partie de la clientèle des vacances de Pâques et à une activité en dent de scie pendant les saisons qu'elles ne peuvent plus compenser avec la modulation. Ces entreprises n'ont plus de marge de manoeuvre financière, pour quelques avancées sociales que ce soit. »