Ma question concerne un restaurant sans représentant du personnel qui souhaite mettre en place une modulation du temps de travail en application directe de l'accord du 29 septembre 2014.

Il souhaite 1790 heures de travail par an.
Est-il possible de prévoir dans les contrats une modulation sur une base de 1607 heures avec une forfait d'heures supplémentaires correspondant à la différence, le tout lissé sur l'année ? A la lecture de l'article 8 , (la rémunération peut être lissée sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires), cela semble possible. Qu'en pensez vous ?

D'avance, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement