Modulation du temps de travail : un accord collectif d'entreprise est-il nécessaire pour la mettre en place ?
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vendredi 26 août 2016
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si un accord collectif d'entreprise est nécessaire pour mettre en place une modulation du temps de travail sur une durée supérieur à 4 semaines, ou les modalités prévues dans la convention collective sont elles suffisantes et dans ce cas doit on le mentionner dans les contrats de travail ou par un avenant.
Merci
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mercredi 31 août 2016
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jeudi 7 avril 2022
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vendredi 10 juin 2022
Juridique
vendredi 2 septembre 2016