Modulation HCR - application directe acord 2007 : peut-on encore le faire ?

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Frede

mardi 25 février 2014

Bonjour,
Peut ont encore appliquer la modulation SANS accord collectif d'entreprise ?
Dans un autre article vous faites référence à un arrêt de 2008 rendu dans l'habillement qui remet en cause la modulation par application d'un accord de branche qui ne prévoit pas de programmation indicative - jugement duplicable aux CHR ?
merci de votre retour

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Pascale CARBILLET

mercredi 5 mars 2014

Vous ne pouvez pas appliquer la modulation sans accord de branche et ne pouvez pas le faire par un accord d'entreprise car seuls les accords conclus avant 2008 peuvent perdurer. Ce qui n'est plus le cas des HCR, l'accord ayant été remis en cause par certains inspecteurs du travail sur la base de la jurisprudence de 2008.
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Frede

mercredi 5 mars 2014

Donc annualisation par accord d'entreprise ; possibilité avec les DP ? si oui a quoi faire attention ? merci
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Pascale CARBILLET

mardi 18 mars 2014

Vous pouvez conclure un accord sur l'aménagement du temps de travail avec vos délégués du personnel. Quant au contenu de l'accord je ne saurais trop vous recommander d'avoir recours aux conseils d'un avocat spécialisé en droit social pour éviter toute remise en cause ultérieure.

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Juridique
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