Le travail à temps partiel modulé a été supprimé par la loi du 20 août 2008, mais les contrats conclus antérieurement au 21 août 2008 date de la publication de cette loi reste en vigueur.
En sachant qu'avant 2008, la modulation du temps partiel ne pouvait être instaurée que par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Les accords collectifs conclus avant cette date restent en vigueur et permettait au secteur des HCR de pouvoir mettre en place le temps partiel modulé directement dans leurs entreprises. Mais deux arrêts de la cour de cassation sont venus remettre en cause le contenu de l'accord au motif qu'il ne prévoyait pas de programme indicatif. les entreprises ne peuvent plus donc s'appuyer sur cet accord pour mettre en place la modulation dans leurs entreprises.
Par conséquent, si vous êtes titulaires d'un contrat à temps partiel de 20 heures, votre employeur doit vous assurer cette durée du travail et vous payer des heures complémentaires en cas de dépassement de celle-ci.