Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

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fokalm

lundi 6 janvier 2014

Bonjour Mme CARBILLET,
le contrat de travail de mes salariés faisait directement référence à cet avenant, qu'elle est la procédure à suivre pour continuer à utiliser la modulation.
sincères salutations,

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Pascale CARBILLET

mardi 4 février 2014

Le travail à temps partiel modulé a été supprimé par la loi du 20 août 2008, mais les contrats conclus antérieurement au 21 août 2008 date de la publication de cette loi reste en vigueur.
En sachant qu'avant 2008, la modulation du temps partiel ne pouvait être instaurée que par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Les accords collectifs conclus avant cette date restent en vigueur et permettait au secteur des HCR de pouvoir mettre en place le temps partiel modulé directement dans leurs entreprises. Mais deux arrêts de la cour de cassation sont venus remettre en cause le contenu de l'accord au motif qu'il ne prévoyait pas de programme indicatif. les entreprises ne peuvent plus donc s'appuyer sur cet accord pour mettre en place la modulation dans leurs entreprises.
Par conséquent, si vous êtes titulaires d'un contrat à temps partiel de 20 heures, votre employeur doit vous assurer cette durée du travail et vous payer des heures complémentaires en cas de dépassement de celle-ci.
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Pascale CARBILLET

mardi 3 janvier 2017

Oui mais cet article est obsolète, il date de 2013. je pensais l'avoir fait supprimé. Car depuis, il est à nouveau possible de pratiquer la modulation dans les entreprises. Je vous conseille d'ailleurs de lire l'article dans ce chapitre "Comment aménager le temps de travail" dont je vous reproduit les premiers paragraphes :

Comment aménager le temps de travail
L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés.

Exit la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 remis en cause par la cour de Cassation. Vive, l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 qui permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire avec des règles beaucoup plus souples que la modulation.

Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
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michael REANO

mardi 3 janvier 2017

Merci. J'ai bien compris mais n'vait jamais utilisé ce terme.👍

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