Modulation : se fait-elle sur la base de 35 h ou 39 h ?

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Alicia

vendredi 14 novembre 2014

Bonjour, après lecture de l'avenant 19, je pense que la modulation peut être faite sur une base de 39h00. En effet, l'article 8 précise : lissage de la rémunération soit sur la base d'un horaire mensuel de 151,67 heures (35h00) soit sur la base d'un horaire moyen incorporant un nombre défini d'heures supplémentaires.
Pouvez vous me confirmer ?
Cordialement,
Alicia.

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Pascale CARBILLET

mardi 18 novembre 2014

Vous pouvez effectivement faire l'aménagement du temps de travail sur la base de 39 heures à condition d'inclure le paiement de 4 heures supplémentaires dans le salaire de base.
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Alicia

mercredi 19 novembre 2014

Merci.
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Cécilia

jeudi 20 novembre 2014

Bonjour

Cet accord est-il applicable pour les sociétés non syndiqués ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 20 novembre 2014

Pas encore, il faut attendre la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel pour que les entreprises non adhérentes à l'une des 6 organisations patronales signataires puissent l'appliquer en toute sécurité.

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