Un peu de lecture ? :-)
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/amenagement-du-temps-de-travail,1015.html

Vous devez effectivement mentionner sur son contrat de travail qu'il est soumis à la modulation du temps de travail. Vous devez aussi lui remettre un planning avec les périodes de modulation.

merci de vos réponses

Disposez-vous d'un modèle de contrat de travail comportant une clause relative à la modulation? Merci

Bonjour,

Mon entreprise est à 39H par semaine pour mes salariés en CDI ; je vais embaucher des CDD saisonniers est-ce que je peux établir des contrats à 35H modulées de juin à septembre ?
Soit avec des semaines à 25H et 45H par exemple pour 35H en moyenne.

En effet, on me dit que la modulation n'est pas possible sur une base de 39H en moyenne sur 12 mois. Même avec un salaire lissé à 39H et paiement de 17,33H à 110%.

Merci de me confirmer :
1/ que je ne peux pas moduler 39H sur 12 mois
2/ que je peux avoir des CDD à 35H modulées et des CDI à 39H semaine

Ca n'est pas simple !
@+

Bonjour,

Mon entreprise pratique la modulation mais c'est vrai que ce n'est clair pour personne.

Si vous modulez, il n'y a plus de notion de 35 ou 39 h. C'est annualisé.
Les salariés doivent faire 1 607 H par an avec des semaines de 0 à 48 H (+ délai de prévenance)

Par contre personne ne sait dans les CHR la limite haute qui déclenche des HS mensuelles (par exemple si la limite était de 44 H, le salarié faisant 47 H aurait le droit à 3 HS le même mois. Elles seraient déduites de celles à payer annuellement)

Par définition, il n'y a pas d'HS structurelles sur le bulletin de paie.
Un salarié est embauché le 01.01 et demissionne le 31.01
Vous êtes en basse saison : vous ne lui aurez fait faire que 80 heures dans le mois.
C'est difficile de lui payer 17.33 HS le 31.01

Slts

Merci de votre réponse

Donc de ce que je comprends 1607H correspondent donc à un modulation à 35H ; pas pour 39H ce qui est délicat pour moins de 10 salariés...

Je pense pouvoir répondre à la limite haute déclanchant des HS payées mensuellement
L'accord de modulation prévoit :
Horaire hebdomadaire minimal en période basse : 0 h.
Horaire hebdomadaire maximal en période haute : 48 h
HS mois = limitte haute de 48H et oui si payées sur un mois elles sont déduites des heures payées en fin de période.

QUESTION

Si je laisse mes permanents (CDI) à 39H semaine ; est ce que mes saisonniers (CDD) peuvent être embauchés à 35H en moyenne sur la saison de juin à septembre avec des semaines à 22H et d'autres à 48H par exple ; payé 151,67H avec régularisation des HS en fin période s'il y en a ?

Bien sur la modulation + planning dans le contrat mais ce qui me ?? c'est la différence CDI / CDD est ce permis ? Ca se justifie par le motif de recours en tout cas : la saisonnalité...
Cordialement

Exact, les 1607 H correspondent à une modulation pour 35H, soit la durée légale du travail
Mais vos salariés pourront faire par exemple 1 690 h avec 83 HS payées en décembre

Limite haute : pas certain
La durée maximale sur une semaine est de 48H
Ce qui veut dire qu'en CHR aucune HS ne serait payée mensuellement en cas de modulation, le salarié ne pouvant pas faire plus de 48 H

J'au vu des cas dans d'autres secteurs où les salariés pouvaient également travailler de 0 à 48 H avec une limite HS à 43 H.
Il fait 3 semaines de 44 H en juin --> 3 HS payées en juin

Quand aux 2 modes de gestion des heures : pas évident !!

Le principe d'égalité de traitement
Le principe d'égalité de traitement garantit au salarié en CDD les mêmes droits et avantages qu'un salarié en CDI, notamment en ce qui concerne sa rémunération. Le non-respect de ce principe est passible de sanctions pénales.

Slts

Encore merci pour le suivi...

Donc selon vous il y aurait non respect du principe d'=té de traitement.
Pourtant même salaire seul la périodicité (semaine / saison) du seuil de déclenchement des heures supplémentaires diffère ET la différence de gestion des temps de travail se justifie par la saison + date de début du contrat après la fin des équivalences, l'avenant 2...

Je cherche à optimiser les temps de travail ; help !

cordialement

En réponse à Fred, je tenais à vous préciser que Squier n'est qu'un internaute qui donne son avis et qui n'est pas juridique. Donc ne vous fiez pas à ces réponses qui ne sont nullement justifiées.
je ne vois aucune interdiction à conclure des contrats de travail modulé pour ces salariés saisonniers uniquement. Comme il est parfaitement possible dans une même entreprise d'avoir des salariés qui travaillent sur la base de 35 heures et d'autres sur la base de 39 heures avec 4 heures supplémentaires majorées.
Dans ce blog vous trouverez en outre, un chapitre consacré à la modulation du temps de travail dans les entreprises saisonnières. je vous rappelle que la modulation du temps de travail se fait désormais sur la base de 35 heures. base sur laquelle on compense les heures de hautes activités par les heures de moindre activité.