Mon contrat comporte t'il des erreurs ?

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Sylvain

mardi 6 juin 2006

Bonjour,
Ma duree de travail hebdomadaire est de 41h et les horaires inscrits sur mon contrat ( pas encore signé ) sont :

-mercredi,jeudi,vendredi,samedi : 18h/22h30
-Dimanche: 17h/02h
avec coupure de 30 minutes pour les repas

soit 24h30 !
les heures inscrites sur le contrat doivent bien correspondre à mes heures de travail effectifs ?

Pour les conges payes , le contrat indique 2,5 jours / mois :
- la sixieme semaine de conges ne doit elle pas etre compter ?
- comment faire pour recuperer les jours de conges du 28 avril ( jour de la reprise du restaurant ) et le 1er Juin ?
- Combien de semaines peuvent etre imposer par l'employer ?

Fonctions et attributions:
Je suis Commis de Bar Niveau 1 Echelon 3 depuis mon entree dans l'entreprise en Mai 2000 et sur mon nouveau contrat est stipuler
"-entretien du bar , terrasse et annexes
-tenir le stock du bar
ces fonctions et attributions sont stipulées evolutives au cours de l'execution du présent contrat"
Puis je pretendre à un nouveau niveau et nouvel echelon ?

Merci beaucoup d'avance ;)

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L'Hôtellerie Restauration

mardi 6 juin 2006

Votre contrat
Avant tout chose, je vous précise que la durée du travail dans la profession est de 39 heures, ce qui veut dire qu'en faisant 41 heures vous avez deux heures supplémentaires par semaine qui doivent vous êtes payées avec une majoration de 10%.
Maintenant quant à ce nouveau contrat, il s'agit d'un contrat à temps partiel. cette proposition de contrat constitue une modification de votre contrat de travail. Si vous refusez cette modification votre employeur doit vous licencier. Licenciement qui suit la procédure du licenciement économique.
En outre, en matière de congés payés, sachez que c'est l'employeur qui a toujours le dernier mot.
En outre, je vous précise que vous avez bien droit à 0,5 jours de congés en plus de vos 2,5 jours.
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Agnès

mercredi 7 juin 2006

Ne signez pas
Un document truffé d'erreurs est une source de conflit.
Ne le signez pas et allez vite voir un syndicat (ou l'inspection du travail), à moins que vous n'ayez un ami juriste à qui montrer votre dossier.
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Agnès

mercredi 7 juin 2006

D'autant que, si on veut modifier votre contrat,
Il y a toute une procédure et des délais à respecter de la part de votre employeur.
Par contre, si la proposition de nouveau contrat est assortie d'un courrier RAR vous donnant un mois pour répondre, attention : je crois que l'absence de réponse vaut acceptation (ce doit être indiqué dans le contrat).
Vous devez consulter d'urgence, si vous n'avez pas d'autre possibilité, allez à l'inspection du travail.
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Agnès

mercredi 7 juin 2006

cela dit
Si le refus de la proposition entraîne votre licenciement, cela règlera peut-être votre problème...
CONSULTEZ VITE, POUR NE PAS VOUS FAIRE AVOIR.
Apportez tout le dossier.
Le plus efficace, souvent, c'est un syndicat.
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Sylvain

mercredi 7 juin 2006

Merci je vais m'en occuper ;)
Je vous remercie de tous ces precieux renseignements ! :)

Mais un long chemin de croix s'ouvre à moi ...

Je vous donnerai d'avantages de renseignements des demain ;)

Encore Merci !!!
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Agnès

mercredi 7 juin 2006

Bonne chance
Au risque de me répéter.
A mon sens, vous vous fourvoyez en allant d'abord à l'ANPE et àl'ASSEDIC.
Mais en tout casn consultez vite.
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Sylvain

mercredi 7 juin 2006

OK pour le syndicat :)
je vais suivre votre conseil et aller voir demain un syndicat ;)

Merci beaucoup Agnès ;)
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Entreprise tourisme

mercredi 7 juin 2006

Autre point de vue
Petit conseil d'employeur (si vous me permettez ?)... Souvent des incompréhensions naissent parceque l'employeur lui non plus n'est pas trés compétent dans le domaine du droit social.. Ou le comptable à fait ce qui lui semblait à peu prés juste !
La première procédure me semble toujours être l'explication et la discussion : que veut l'employeur (un départ, une continuité, un changement de contrat ?), que veut le salarié (partir, un nouveau contrat, pas de changement ?)... à partir de là, quand tout le monde s'est compris on peut trouver un terrain d'entente sans remuer syndicats, avocats et prud'hommes...
Une bonne conciliation permet d'éviter de longues semaines de stress pour pas grand chose (tout le monde à mieux à faire que d'aller au conflit).
La justice n'est pas une science exacte, ça coute cher, de l'energie... et on n'est pas gagnant à coup sur. Il peut y avoir de drôles de surprises à l'arrivée.
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Agnès

mercredi 7 juin 2006

ok mais
Pour discuter avec un employeur, il faut connaître ses droits.
Un syndicat convenable va les expliquer à Sylvain, au vu de son dossier.

Il va ensuite lui proposer de discuter avec son employeur.
Il s'en mêlera seulement si celui-ci fait la sourde oreille ou pour la rédaction de la transaction.

Quand je sugggère d'aller voir un syndicat, c'est pour éviter à Sylvain d'aller aux prud'hommes, ce qui n'est jamais satisfaisant.

Par eileurs, dans le cas présent, le nouvel employeur ne semble pas commettre d'erreur. Il me semble plutôt retors.
Le premier, je ne sais pas.

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Sylvain

mercredi 7 juin 2006

Petit point sur ma situation
Je suis aller me renseigner ce matin à differentes institutions :

- CGT où une personne m'as rappelé l'article L.122-12 du code de travail ( comme m'indiqué hier "L'Hôtellerie Restauration" )disant que mon ancien contrat etais encore en vigueur

- CFDT , toujours pour des renseignements , qui trouvant des ambiguités dans les documents fournies , m'a donner rendez vous cette apres midi avec un conseiller de l'inspection du travail.

- petit detour au ASSEDIC pour demander si l'attestation etais un document normal dans ma situation, et une personne m'as rapidement repondu que mon ancien employeur avait fait les papiers en regle de son côté .

Comme mon contrat initial est conservé , je suis deja plus rassuré sur la suite de mon activité.
Mais la politique de mon nouveau patron , par son essai de me faire un nouveau contrat , le rajout de fonction et la remise en compte de mes acquis , me laisse a penser que j'ai interet de bien connaitre mon dossier.

Je pense aujourd'hui qu'il y a eu certainement une entente ,entre ancien et nouveau patron, pour que la situation soit en leurs avantages , en leur laissant la possibilité de faire des "economies" sur le personnel ( en evitant un licenciement ou en exigeant des charges de travail supplementaires par exemple )

Je continue à vous tenir au courant ;)
Si une personne aimerai avoir plus de details , je veux bien lui envoyer un mail regroupant les differents elements de mon dossier.
big-bosss1@hotmail.fr

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