Monétiser les congés payés : est-ce possible ?

Photo
Béatrice CROZAT

mardi 29 juin 2021

Bonjour, est-il possible de monétiser les congés payés non pris, si oui combien de jours et à quelles conditions ? Accord de branche ou d'entreprise ? Si pas d'accord de branche et pas de DS dans l'entreprise pour négocier un accord d'entreprise, comment faire ? Merci !

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 5 juillet 2021

Il était possible de monétiser 5 jours de congés payés, mais ce dispositif s'est arrêté le 30 juin 2021.
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables.

Cette possibilité peut être mise en place :

sur décision de l’employeur
L’employeur peut imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération la monétisation de leurs jours de repos conventionnels ou de congés annuels en vue de les affecter à un fonds de solidarité, l’objectif étant de compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle.

sur demande du salarié
Si le salarié est placé en activité partielle et qu’il souhaite compenser la diminution de sa rémunération, il peut demander la monétisation de ses jours de repos conventionnels ou de congés annuels.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles