Montant réduction fillon pour 169 h et 44 repas : quel est-il ?

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victoria

lundi 23 janvier 2012

Bonjour,

Pouvez vous me donner le montant de la reduction fillon pour un salarié à 169 heures avec 44 repas en avantage, taux horaire 9.22, entreprise de - de 20 salariés. pour le mois de janvier.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 janvier 2014

En cas de diminution de la rémunération mensuelle notamment en raison d'une absence consécutive à une maladie, la réduction Fillon doit être adaptée.
Votre salarié est absent quelques jours en raison d'une maladie. Vous n'assurez le maintien de salaire que sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Le salaire brut que vous versez à ce salarié est donc inférieur au salaire d'un mois de travail complet.
La formule fait toujours référence au SMIC. La valeur "Smic" à utiliser doit être corrigée pour tenir compte de la réduction de rémunération consécutive à l'absence du salarié.
La formule à utiliser pour obtenir le Smic corrigé est la suivante :
Smic corrigé = Smic mensuel x (rémunération brute du mois de l'absence/rémunération brute d?un mois de travail complet)
C?est donc le prorata entre, le salaire que vous versez à votre salarié, et le salaire que vous lui auriez versé s'il n'avait pas été absent, que vous allez appliquer à la valeur du Smic. Par conséquent, le Smic corrigé sera lui-même proratisé.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 24 janvier 2012

Vous pouvez trouver le calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2012 dans ce blog, en allant dans le chapitre cotisations sociales, puis dans le paragraphe cotisations sociales 2012.
En attendant, je vous reproduit le calcul et les explications pour une entreprise travaillant sur le base de 39 heures :

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a modifié, à compter du 1er janvier 2012, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, dite réduction Fillon. Cette loi supprime le mécanisme de neutralisation de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. En conséquence, la réduction Fillon est donc moins favorable pour les salariés à temps plein percevant des heures supplémentaires, ainsi que pour les salariés à temps partiel bénéficiant d'heures complémentaires. Le montant de la réduction Fillon va donc diminuer pour les salariés du secteur des CHR travaillant sur la base de 39 heures. La formule de calcul du coefficient s'effectue selon les modalités suivantes :

Pour les entreprises de 1 à 19 salariés

(0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute) - 1).

Le coefficient maximal est égal à 0,2810.

Pour les entreprises de plus de 19 salariés

(0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an ÷ rémunération annuelle brute) - 1)

Le coefficient maximal est égal à 0,2600.

Désormais, il faut retenir la totalité de la rémunération brute du salarié dans le calcul, alors qu'auparavant les heures supplémentaires n'étaient pas comprises. Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de cette réduction de cotisation sociale s'effectue sur une base annuelle et non plus mensuelle.

En revanche, la réduction Fillon peut être calculée par anticipation, chaque mois, au titre des rémunérations versées au cours du mois civil. Ensuite, l'entreprise devra procéder soit à une régularisation progressive des cotisations en cours d'année, d'un versement à l'autre ; soit à une régularisation effectuée en fin d'année, s'il existe un différentiel entre la somme des montants de la réduction Fillon appliquée chaque mois et le montant de la réduction calculée à l'année.

Pour calculer la réduction Fillon par anticipation chaque mois, il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels (smic mensuel et rémunération mensuelle, à la place du smic annuel et de rémunération annuelle).



? Exemple n° 1 : un salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, et percevant un salaire brut de 1725,52 €. Ce salaire brut comprend 1398,40 € de salaire de base (151,67 x 9,22 €) auquel il faut rajouter 175,76 € au titre des 4 heures supplémentaires mensualisées, soit 17,33 x 9,22 x 110 %, sans oublier les avantages en nature nourriture pour un montant de 151,36 € (44 repas à 3,44 €).

Entreprises de 1 à 19 salariés

0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 151,67 ÷ 1725,52) - 1 = 0,1389

En fait on trouve 0,1389418, mais désormais il ne faut retenir que 4 chiffres après la virgule.

Réduction : 0,1389 x 1725,52 = 239,67 €

Entreprises de plus de 19 salariés

0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 151,67 ÷ 1725,52 - 1) = 0,1286

Réduction : 0,1286 x 1725,52 = 221,90 €

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victoria

mardi 24 janvier 2012

Madame,
J'ai lu que le smic calcule doit prendre en compte les h sup.
Donc pour une entrprise de 1 à 19 salariés le calcul est :
0.281/06 x ( 1.6x9.22x169 / 1725.52 ) -1
Ai je bien compris?
Copie de ma lecture

Calcul de la réduction générale de cotisations dite réduction «Fillon» (article 16 LFSS)


Intégration de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon :


La totalité de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) est désormais intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon au dénominateur, dans le paramètre "rémunération brute".



Majoration du Smic annuel en fonction du nombre d?heures complémentaires ou supplémentaires :


Au numérateur, le Smic annuel calculé sur la base de la durée légale du travail, sera majoré du nombre d?heures supplémentaires ou complémentaires réalisées. Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations salariales auxquelles elles peuvent donner lieu.



En application du décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011, le montant du SMIC est le cas échéant majoré du produit du nombre d?heures supplémentaires ou complémentaires. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012.


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kamiros

mardi 24 janvier 2012

Je pense que victoria a raison voir texte sur site URSSAF.fr - rubrique employeur,
Réduction Fillon ce qui change en 2012 avec une simulation de calcul (20/01/2012)
Merci de nous confirmer, avant nos prochaines payes.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 25 janvier 2012

C'est exact, j'ai rectifié depuis mon erreur, en conséquence le calcul de la réduction Fillon en 2012 se fait selon les modalités suivantes :

? Exemple n° 1 : un salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, et percevant un salaire brut de 1725,52 €. Ce salaire brut comprend 1398,40 € de salaire de base (151,67 x 9,22 €) auquel il faut rajouter 175,76 € au titre des 4 heures supplémentaires mensualisées, soit 17,33 x 9,22 x 110 %, sans oublier les avantages en nature nourriture pour un montant de 151,36 € (44 repas à 3,44 €).

Entreprises de 1 à 19 salariés 0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 169 ÷ 1725,52) - 1 = 0,2083

En fait on trouve 0,20833, mais désormais il ne faut retenir que 4 chiffres après la virgule.

Réduction : 0,2083 x 1725,52 = 359,42 €

Entreprises de plus de 19 salariés 0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 169 ÷ 1725,52 - 1) = 0,1286
Réduction : 0,1286 x 1725,52 = 221,90 €

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MILLET

jeudi 26 avril 2012

Bonjour Madame CARBILLET,
Les données sont exactes, mais vous avez oublié les 10% des HS dans votre calcul. Pour entreprise de 1 à 19 salariés :
0,281/0,6 = 0,4683
1398,40 + 175,76 = 1574,16
1398,40 + 175,76 + 151,36 = 1725,52
1574,16/1725,52 =0,9123
0,9123 x 1,6 = 1,4597
1,4597 - 1 = 0,4597
0,4683 x 0,4597 = 0,2153
1725,52 x 0,2153 = 371,47 au lieu de 359,42
Ai-je raison ?
Bien cordialement
Xavier MILLET
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francesco

vendredi 17 janvier 2014

Bonjour Mme Carbillet,
porriez vous me donner le montant de la reduction Fillon pour un salarié à 35h/semaine, taux horaire brut 13€/heure, 34 avantages en nature, entreprise de moin de 20 salariés, pour le mois de decembre 2013.
Merci d'avance.
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NANOU

samedi 25 janvier 2014

REDUCTION FILLON LORS D UN ARRET MALADIE
J'ai un salarié en arrêt de maladie(15 jours),
je lui ai fait le maintien de salaire à partir du
8ème jour. Et je me retrouve avec un réduction fillon de 82.98 euros.
Pas question :
l'horaire du maintien du salaire ne rentre-t-il pas dans le calcul loi fillon ?



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NANOU

jeudi 30 janvier 2014

rappel du 25.01.14
loi fillon en cas de maintien de salaire lors
d'un arrêt de travail ?
merci de me répondre urgent
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Frede

jeudi 12 février 2015

Bonjour,
Cf reponse du 30/1/14
En cas de diminution de la rémunération mensuelle notamment en raison d'une absence consécutive à une maladie, la réduction Fillon doit être adaptée.
... La valeur "Smic" à utiliser doit être corrigée pour tenir compte de la réduction de rémunération consécutive à l'absence du salarié.
La formule à utiliser pour obtenir le Smic corrigé est la suivante :
Smic corrigé = Smic mensuel x (rémunération brute du mois de l'absence/rémunération brute d?un mois de travail complet)

Pour être sure : dans ce prorata je tiens compte de la nourriture (ANN ou ICN) dans le brut servant au prorata ou pas ?
selon moi oui mais je ne trouve pas de modèle de paie ...

Merci !
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Frede

vendredi 20 mars 2015

Bonjour,
Cf reponse du 30/1/14
En cas de diminution de la rémunération mensuelle notamment en raison d'une absence consécutive à une maladie, la réduction Fillon doit être adaptée.
... La valeur "Smic" à utiliser doit être corrigée pour tenir compte de la réduction de rémunération consécutive à l'absence du salarié.
La formule à utiliser pour obtenir le Smic corrigé est la suivante :
Smic corrigé = Smic mensuel x (rémunération brute du mois de l'absence/rémunération brute d?un mois de travail complet)

Pour être sure : dans ce prorata je tiens compte de la nourriture (ANN ou ICN) dans le brut servant au prorata ou pas ?
selon moi oui mais je ne trouve pas de modèle de paie ...

Merci !

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