Bonjour
J'avais soucrit un contrat mutuelle pour mon personnel en 2008 . Lorsque la mutuelle est devenue obligatoire pour les HCR en 2011 ,j'ai maintenu ce contrat qui était supérieur au niveau des garanties que ce la conv Collective demandait.
Aujourd'hui ma Cie d'assurance me dit qu'un nouvel accord de branche concernant la mutuelle a été signé récemment ! ! ! et que je dois changer mon contrat pour le rendre " responsable "
Votre avis SVP
A.P