Mutuelle : doit-on cotiser dès le 1er mois d'embauche ?

Photo
VERONIQUE

mardi 5 juin 2018

Bonjour,

Qu'en est il à ce jour de l'affiliation des salariés à la mutuelle ?
Doivent ils cotiser dès le 1er mois d'embauche ?
Merci d'avance

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 6 juin 2018

Vous devez proposer la mutuelle à tous vos salariés quelque soit la durée de leur contrat. Si ces derniers ne peuvent invoquer un des cas de dispense pour refuser la mutuelle d'entreprise, vous devez alors cotiser dés le 1er jour de travail.
Photo
Virginie

mercredi 13 juin 2018

Bonjour,
Je suis surprise par cette réponse. S'il me semble correct que les salariés bénéficient de la mutuelle dès le premier jour de travail, à ma connaissance la cotisation est due le premier mois civil complet.
Y a-t-il eu un changement ?
Photo
Virginie

vendredi 15 juin 2018

Bonjour,
Vous avez raison Virginie car l'article 6.1 3ème paragraphe des conditions générales HCR stipulent: La cotisation est appelée au terme du premier mois civil entier d'emploi dans l'entreprise, à terme échu.
Ainsi, lorsqu'un salarié est embauché en cours de mois, la cotisation est due à compter du mois suivant.Lorsque le contrat de travail d'un salarié auprès d'une entreprise Adhérente cesse au cours d'un mois, la cotisation due au titre de ce salarié est versée pour le mois entier.
Emmanuel (GNI Fagiht)
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 18 juin 2018

Virginie et Emmanuel vous avez raison, si la première partie de ma réponse et correcte en revanche, la cotisation est due au terme du premier mois civil entier d'emploi dans l'entreprise, à terme échu. Par conséquent, un salarié qui entre dans l'entreprise le 15 juin, bénéficie des garanties à compter de sa date d'embauche mais la cotisation ne sera prélevée qu'au mois de juillet.
Photo
lucie sovran

mercredi 3 octobre 2018

Bonjour
Pourriez vous me donner le texte juridique sur lequel vous vous appuyez pour l'embauche en cours de mois. Le salarié embauché à compter du 15 du mois bénéficiera de la prestation dès le 1er jour mais la cotisation ne sera due que sur le mois suivant.

Merci
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 4 octobre 2018

C'est l'article 6.1 3ème paragraphe des conditions générales du contrat frais de santé qui prévoit: La cotisation est appelée au terme du premier mois civil entier d'emploi dans l'entreprise, à terme échu. Mais ces dispositions concernent les deux assureurs historiques du régime frais de santé à savoir Klésia et Malakoff Médéric. Les conditions générales peuvent être différentes si l'entreprise a conclu une mutuelle auprès d'un autre assureur.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles