Mutuelle : les apprentis font-ils partis des cas de dispense ?

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ISABELLE

lundi 7 novembre 2016

Les apprentis font-ils partis des cas de dispense des frais de santé?

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Pascale CARBILLET

lundi 7 novembre 2016

Le fait d'être apprenti ne constitue pas un cas de dispense à la mutuelle de branche.
En revanche, un apprenti peut utiliser le cas de dispense suivant : les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture collective relevant d'un dispositif de frais de santé collectif et obligatoire.
En résumé, si l'apprenti est rattaché à la mutuelle de ses parents, et que cette mutuelle familiale est obligatoire, il peut alors demander à être dispensé de la mutuelle de branche.
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Aurore

mardi 15 novembre 2016

Bonjour,

Est-il possible d'avoir une fiche détaillée sur la mutuelle avec les conditions d’adhésion ainsi que les différents cas de dispenses ?
Je n'arrive pas à voir une réponse claire et précise de la part de notre assureur.
Avant il fallait 1 mois d'ancienneté: est ce toujours le cas ?
Merci par avance.
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Alain de Vielder

mercredi 16 novembre 2016

bonjour,

je me pose les memes questions.

en cherchant sur le net, j'ai trouvé ça :
https://www.klesia.fr/documents/79363/872697/Attestation+dispense+d'affiliation+-+R%C3%A9gime+Frais+de+Sant%C3%A9/92e47a79-637d-4e86-82ae-6e66ed33394c

a vous de le personnaliser avant de le faire remplir a votre salarié ou apprenti.

Je précise que j'indique dans le livret d'accueil remis à tous mes employés ou apprentis la marche a suivre pour s'affilier, je joins meme un formulaire d'inscription papier pour les réfractaires à internet. En revanche, moins de 25% des mes employés ce sont inscrits, malgré mes relances. Les cotisations sont, elles, prélevées et reversées à HCR santé.

Votre avis Madame Carbillet ?

Alain.

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