Mutuelle : qu'en est-il pour s'affilier avec toute la famille ?

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Bruno

lundi 21 mars 2016

Klésia me refuse une dispense d'affiliation alors que ma salariée est ayant droit de son concubin depuis le 01/01/2016. Motif : la nouvelle mutuelle n'est pas obligatoire pour toute la famille mais seulement pour le principal intéressé. Qu'en est-il vraiment ? Ma salariée peut-elle renoncer à cette couverture, en plus, elle n'a plus accès à son ancien contrat depuis qu'elle a résilié pour son conjoint et ses enfants. Apparemment son contrat GPS n'existe plus. Merci pour votre aide.

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Pascale CARBILLET

vendredi 25 mars 2016

Effectivement, parmi les nouveaux cas de dispense instaurée par la loi, il y a :
Les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture pour les mêmes risques au titre d'un autre régime santé collectif et obligatoire.
Ceci afin d'éviter la double affiliation. Mais cela veut dire que la mutuelle du conjoint doit être collective et obligatoire pour toute la famille et que cela ne concerne pas le conjoint qui prend en option la mutuelle famille.
Donc votre salariée ne peut utiliser ce cas de dispense et doit être affiliée à titre personnel avec Klésia. Quant au reste de la famille il est couvert par la mutuelle du conjoint.

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