Si vous bénéficiez de cette mutuelle au titre d'un contrat de travail dans votre entreprise, vous avez l'obligation de faire bénéficier à ce salarié le même régime que vous vous appliquez à vous même en tant que salarié.
En revanche, si vous avez souscris au module TNS de HCR santé, c'est-à-dire que vous cotisez en tant chef d'entreprise, vous pouvez faire prendre en charge 100% des cotistions par l'entreprise. Dispositions prévues dans le cadre de la loi Madelin. Dans ce cas, il s'agit d'un dispositif différent, et vous pouvez alors ne prendre en charge que la moitié de la cotisation à la mutuelle conformément à ce qui est prévue par l'accord conventionnel.