Net social : se calcule-t-il bien comme cela ?
Question posée sur la fiche pratique :
Smic à jour au 1er janvier 2024 et fiches de paie
Le taux horaire du Smic est fixé à 11,65 € au 1er janvier 2024, mais reste inférieur au minimum conventionnel dans les CHR qui est établi à 11,72 €. Quant au minimum garanti, soit la valeur du repas il est fixé à 4,15 €. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 21 décembre.
En conséquence, le salaire minimum qui doit être versé aux salariés est le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 11,72 € et non pas le taux horaire du Smic de 11,65 € qui reste inférieur à ce minimum conventionnel.
► Grille de salaires applicable
La grille de salaires prévue par l’avenant n° 31 prévoit les salaires minimaux suivants à depuis 1er octobre 2023 (date d’entrée en vigueur de l’avenant) :
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Échelon 1
11,72 €
12,00 €
13,04 €
14,17 €
18,16 €
Échelon 2
11,80 €
12,27€
13,26 €
14,54€
21,50€
Échelon 3
11,90 €
12,89 €
13,69 €
15,17 €
27,81 €
► Calcul du smic hôtelier
Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).
Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,72 € × 110 % = 223,42 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 223,42+ 182,60 = 2 183,59 €
Prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires
Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n°86-45/353 D) de plus en plus d’Urssaf intègrent la valeur des avantages en nature nourriture dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ce qui entraine des redressements pour les entreprises qui n’appliquent pas ces règles. Les organisations professionnelles du secteur (GHR et Umih) pour leur part, considèrent à la lecture du code du travail et des dispositions de l’accord du 5 février 2007 sur le temps de travail que les avantages en nature et les indemnités compensatrices nourriture n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul de la rémunération dues aux salariés au titre des heures supplémentaires. Nous suivons donc la position des organisations patronales qui ne prend pas en compte les avantages en nature et qui est aussi pour l’instant la position majoritaire.
Calcul du Smic à 39 heures avec intégration des avantages en nature
Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires
Il faut prendre en compte le salaire de base avec les avantages en nature pour déterminer le taux horaire qui sert à calculer les majorations des heures supplémentaires
1777,57 +180,40 = 1957,97 : 151,67 = 12,91 €
17,33 x 12,91 € x 110% = 246,10 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 246,10 + 182,60 = 2 206,27 €
• Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base : 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,72 € × 110 % = 111,77 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1777,57 + 111,77 + 182,60 = 2071,94 €
• Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture 1 777,57 + 182,60 = 1 960,17 €
► Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
• Nourriture 4,15 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,15 € × 44 repas = 182,60 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,32 €
• Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 864 € par mois pour l’année 2024.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2024 doit se faire selon les modalités suivantes :
Salaire inférieur à 1 932,00 € 77,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 41,40 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 1 932,00 € et 2 318,39 € 90,20 € quand le logement comporte une pièce principale ; 57,90 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2 318,40 € et 2 704,79 € 102,90 € quand le logement comporte une pièce principale ; 77,30 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 2704,80 € et 3 477,59 € 115,80 € quand le logement comporte une pièce principale ; 96,50 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 3477,60 € et 4 250,39 € 141,90 € quand le logement comporte une pièce principale ; 122,30 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre et 4250,40 € et 5023,19 € 167,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 147,70 € par pièce dans les autres cas.
Salaire compris entre 5023,20 € et 5 795,99 € 193,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 180,10 € par pièce dans les autres cas.
Salaire supérieur ou égal à 5796,00 € 218,80 € quand le logement comporte une pièce principale ; 205,90 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
Juridique - Smic |
jeudi 4 janvier 2024
Raepsaet THIERRY
lundi 22 janvier 2024
Bonjour pouvez vous me confirmer le calcul du net social ? total brut - total des cotisations salariales = montant du net social ? Dans votre exemple de fiche de paye a 39 h, vous excluez la reduction salariale des heures supplémentaires de 25,27 € (soit le total des cotisations (492,50 €) avant la reduction salariale sur les heures supplementaires). De ce fait, votre exemple donne un montant de 1.691,09 € de net social alors que si on tient compte de la reduction salariale, on arrive à 1.725,75 €. De plus, on ne doit rien réintégrer dans le calcul en ce qui concerne la part salariale de cotisation prévoyance ? Merci de votre réponse.
Pascale CARBILLET
lundi 19 février 2024
Juridique
