Si vous apposez un panonceau de classement qui ne correspond pas à la catégorie d’étoile de votre établissement, vous êtes passible d’une amende de 15 000 €. Sans oublier que revendiquer des étoiles auxquelles vous n’avez plus droit constitue une pratique commerciale trompeuse passible d’une amende de 37 500 €. J’espère pour vous n’avez pas conservé le panonceau bleu de classement, car celui-ci devait avoir disparu des façades d’hôtel depuis le 23 juillet 2012 et qu’il permet tout de suite de voir que votre établissement n’est plus aux normes car depuis cette date le panonceau est de couleur rouge.
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a réformé le dispositif de classement des hôtels. Depuis le 23 juillet 2012, l'ancien classement n'est plus valable et les hôteliers qui n'ont pas effectué leur demande de classement selon les nouveaux critères ne peuvent plus revendiquer d'étoiles. Ils doivent par conséquent retirer le panonceau bleu de la façade de leur établissement.

Seuls les hôteliers ayant le nouveau panonceau peuvent afficher et revendiquer leurs étoiles. Contrairement à la précédente réforme sur le classement hôtelier, en 1986, qui avait vu les anciennes et les nouvelles étoiles cohabiter, la nouvelle réglementation impose la disparition des anciennes étoiles afin d'éviter toute confusion dans l'esprit de la clientèle.

Un arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme fixe les caractéristiques du nouveau panonceau de classement des hôtels. Pour les catégories de 1 à 4 étoiles, ce panonceau doit être de couleur rouge, et il doit être de couleur or pour ceux classés en 5 étoiles. Le texte précise que l'apposition d'un panonceau non conforme au modèle réglementaire ou ne correspondant pas à la catégorie de l'établissement concerné est sanctionnée dans les conditions prévues par l'article L.311-8 du code du tourisme, qui prévoit notamment : "Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et de prix des hôtels sont punies d'une amende de 15000 €."

L'hôtelier qui continue de revendiquer des étoiles auxquelles il n'a plus droit commet une pratique commerciale trompeuse, qui est sanctionnée par l'article L.121-6 du code de la consommation. Cette infraction est passible d'une amende de 37 500 € au plus, de deux ans de prison au plus ou de l'une de ces deux peines. En outre, le client qui a subi un préjudice du fait du caractère mensonger peut obtenir réparation devant les tribunaux.
Enfin, l'hôtel non classé peut continuer à utiliser la dénomination d'hôtel, mais il lui est interdit de mentionner 'hôtel de tourisme'.
En outre, je vous précise que les étoiles d’un hôtel sont accordées que pour une durée de 5 ans. Ce qui veut dire qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du classement de son établissement pour continuer à afficher les étoiles.