Normes 2015 + Ad'Ap : doit-on fournir l'attestation des travaux effectués suite au texte de 1995 sur l'honneur ?
vendredi 13 mars 2015
Bonjour,
J'ai ouvert un gîte de groupe ERP 5ème catégorie type O en janvier 2014, après visite de la commission de sécurité et d'accessibilité puis autorisation de la mairie. J'ai été obligé de me conformer à 100% au texte "1995", avant toute cette histoire d'ADAP. Dois-je quand même fournir cette attestation sur l'honneur ? Si oui, c'est Kafkaïen...
vendredi 13 mars 2015
samedi 21 mars 2015
mardi 15 septembre 2015
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Juridique
vendredi 13 mars 2015