classement hotelier
pour prolonger le commentaire de Louis13,j'aimerai savoir ou trouver ce listing de classement.
merci
Henri

L'hôtelier devra passer par ces auditeurs pour être classé
C'est tout le poblème du désengagement de l'état qui a souhaité transférer cette opération de vérification de conformité des établissements hôteliers au nouveau classement hôtelier à des cabinets d'audit privé, alors qu'auparavant cette vérification était effectué par des agents de l'Etat. Dnc cela revenait à faire payer tous le monde (les contribuables) pour une procédure qui intéressait avant tout un intérêt particulier soit l'hôtelier.
Ne pourront contrôler les hôtels que des cabinets d'audit certifiés par la Cofrac. Tous les cabinets peuvent postuler mais ils doivent remplir des conditions bien précises pour être retenus. Donc il n'y a pas entrave aux règles de la concurrence.
Autorisée n'importe quel cabinet sans imposer un minimum de règles c'est la porte ouverte au classement de complaisance moyennant finance.
Dans la mesure où ces cabinets d'audit sont privés il faut bien les rémunérer pour le travail accompli, cette charge financière a donc été mise à la charge de l'hôtelier.
Les organisations professionnelles ont souhaité que l'arrêté de classement soit toujours pris par le préfet afin d'avoir un minimum de contrôle administratif.
Malheureusement, je pense que c'est un sujet sur lequel vous aurez gain de cause.

cabinets privés et classements
Merci de participer à ce débat car il n'est pas terminé.Cette loi et les textes qui vont suivre n'ont qu'une raison: l'Etat ne peut plus payer et veut moins de fonctionnaires.
Vous soulevez plusieurs questions:
- sur le classement des hôtels qui serait fait dans l'intérêt des hotels: je ne suis pas cet avis, c'est dans l'intérêt du public et pour sa protection que l'Etat a fixé des règles.
- sur la complaisance de certains cabinets moyennant finance. Il y aura bien évidemment des complaisances, si certains cabinets espèrent avoir à terme un marché, je pense aux chaînes en particulier. Le seul moyen d'éviter est d'avoir des cabinets qui ne feraient que cela c'est à dire le classement et où les enquêteurs seraient assermentés, et on ne s'oriente pas dans cette direction
-pour la concurrence , c'est à vérifier dans les textes. Je vois une entrave à la concurrence dans la mesure où existeront sur le marché des cabinets agréés par l'Etat et en quelque sorte protégés et des cabinets privés non agréés, donc une inégalité au regard du consommateur .
-Je ne pense pas que juridiquement on puisse refuser à un hôtelier de choisir n'importe quel Cabinet qu'il estime compétent afin de présenter une demande de classement au Préfet si les critères donc la loi sont respectés, je n'ai pas encore trouvé l'argument juridique mais quelqu'un le trouvera.

cela doit fonctionner comme pour l'automobine
Je pense que l'Etat devrait bien s'inspirer s'il persévère dans cette voie de ce qu'il a déjà fait pour l'automobile.Ce ne sont pas les garagistes qui effectuent les contrôles techniques tous les 4 ans mais des entreprises professionnelles de l'automobile agréées qui ne font que cela à des tarifs imposés.Mais va t'on dans cette direction ? En tout cas c'est une suggestion que les organisations syndicales devraient d'urgence faire à Monsieur Novelli car elles risquent de s'en mordre les doigts.

Les organisations syndicales
n'ont pas encore compris qu'il fallait tirer vers le haut, et protègent stupidement leurs adhérents les plus récalcitrants.
D'où nos problèmes à tous.

si les organisations syndicales entérinent ....
...cette situation je crois qu'elles portent une lourde responsabilité vis à vis de leurs adhérents.

les décrets d'application sont prévus pour quand ?

Certes, certes Monsieur Gillot mais...
....nous savons qu'une loi n'est pas inscrite dans le marbre et qu'elle peut un jour ou l'autre être modifiée.Nous en avons l'expérience tous les jours au Parlement.Ce qui me gêne voyez vous , c'est l'article 10 de la loi où il est indiqué "ces organismes évaluateurs ne peuvent "concomitamment"commercialiser auprès des exploitants des des hôtels qu'ils contôlent d'autres prestations de services que l'évaluation pour..Vous savez ce que cela veut dire concomitamment ? C'est synonyme de "simultanément". Cela veut dire ( c'est le Cabinet X qui parle) "je vous fais une fleur, je passe sur certaines choses, mais je ne peux pas revenir toute de suite, mais je reviendrai soyez en sûr pour vous refiler une étude."Mais qu'est ce que c'est que ces histoires!

Obligations des syndicats et pièges pour les cabinets.
1-Je propose, si les textes ne le prévoient pas, qu'avant la décision du Préfet le rapport soit envoyé à l'hôtelier concerné, et que dans un délai qui pourra être très court, l'hôtelier puisse faire ses observations, au besoin en s'entourant de ses conseils. C'est le seul moyen d'éviter des décisions qui sembleront arbitraires notamment à l'occasion d'un déclassement. Je pense que pour l'administration ce peut être un moyen de désamorcer toute polémique et tout recours auprès du tribunal administratif.
Si les textes ne le prévoient pas, c'est aux organisations syndicales, même si elles sont en position délicate actuellement, de le demander et d'urgence.
2-Question subsidiaire pour les Cabinets referants: le cabinet chargé de l'audit de classement doit vérifier le respect des critères mais "concomitamment" ne peut donner aucun conseil sur les aménagements à faire à l'hôtelier qu'ils évaluent pour les aménagements à faire et qui pourtant demandera tout de suite des conseils.C'est interdit même pour des prestations gratuites. Qui va le faire ? Un piège redoutable qui peut entraîner la radiation pour les cabinets choisis !D'autant que les Cabinets ne pourront même pas faire l'évaluation de leurs clients !Belles empoignades en perspective!

classement hotelier
quelqu'un sait il où trouver le nouveau classement,
pour se faire deja une idée de ce qui nous attend?
merci
Henri