Bonjour,
Je ne sais pas si cette question vous concerne mais je ne vois aucun blog ne traitant du classement des Hôtels. S'il y en a un, merci de transmettre ma question.Mais quoiqu'il en soit c'est une question juridique.
Voici ce que je pense mais j'attends à un débat car beaucoup de Consultants, et certainement d'hôteliers, veulent probablement des réponses.
la situation: la loi de Juillet 2009 et bientôt des décrets d'application prévoient que des Cabinets privés agréés procèdent à des audits de classement, le Préfet qui s'en remet aux techniciens classant à la vue des rapports positifs.
Mon avis:
-je ne pense pas que l'Etat puisse se décharger sur des cabinets privés pour le classement des Etablissements.
-je ne pense pas que l'hôtelier soit contraint de passer par des Cabinets privés, au surplus payants, pour obtenir des classements.
Tout cela est contraire au Code de la consommation et je pense au droit européen.
Je pense que l'hôtelier doit pouvoir avoir la liberté de faire réaliser cet audit par n'importe quel Cabinet qualifié et d'adresser cet audit au Préfet pour classement.
Si c'est le cas et si vous pouvez le vérifier, je pense qu'il ne faut pas en rester là et que beaucoup de personnes physiques et morales seront intéressées par votre premier avis, car il y entrave évidente à la concurrence.
Cordialement
Merci