quel est concrètement votre problème ? Simplifiez, SVP.
Regardez déjà tout bêtement les bulletins de paie récents du salarié.
Si, depuis des années, il est payé sur la base d'un temps plein de 35 heures, vous ne pourrez pas aller contre cette définition du temps plein, à mon sens.
Sauf à prouver qu'il s'agissait d'une erreur de l'employeur précédent (bon courage!).
Peut-être pouvez-vous tout au plus vous retourner contre votre vendeur s'il vous a raconté des histoires.
Ensuite, demandez-vous de quoi vous avez besoin : vous nous dites à la fois qu'il y a plein d'heures supplémentaires à faire si la base est de 35 heures et que vous voulez vous rapprocher des 35 heures. Quid ?
A première vue, si aucun contrat ne le mentionne, vous n'êtes pas tenu de maintenir les heures supplémenatires, en revanche, même si elles sont régulièrement effectuées depuis longtemps.
A vous lire.

temsp de travail suite
Merci pour votre réponse. Le vendeur n'a pas laissé d'archives concernant le personnel sinon j'aurais vérifié l'historique des horaires allant de 43h en 2000 à 35h en 2005. Les BS de 2005 m'ont été remis par la comptable, l'horaire mensuel est de 151.67 h sans aucune heure sup...Je me suis sans doute mal exprimée mais n'ayant pas de référances concernant les horaires dans l'hôtellerie, j'ai été surprise en consultant différents sites de constater que la durée légale dans les CHR est de 39h actuellement et que les heures sup sont décomptées à partir de la 40ème heures alors qu'avec l'horaire de 35h la mojoration intervient dès la 36ème heure. Il est évident qu'on ne peut pas revenir sur un acquis et que les 35h seront perennisées, par contre, je vais octroyer au cuisinier une journée supplémentaire de repos pour réaliser ces 35h puisque dans le contrat dont je dispose il n'est aucunement fait mention d'heures supplémentaires. Je vais demander au vendeur de me fournir tous les doc concernant le personnel en place.Cordialement.

temps de travail
à mon avis vous n'avez aucun interet de repasser au 39 heures, cart vous serais obligé de donner la 6 ème semaine de congés payés qui compense la non majoration des heures sup entre 35 et 39 h
d'autant que l'avenant à la convention collective passe début octobre en conseil d'état popur annulation, attendez au moins le résultat

personellemnt nous sommes au 35 heures avec anualisation ce qui permet de moduler sur l'année et en période creuse nous sommes fermé 1 + 3 1/2 journée et ça ce passe bien
bien sur le salaire est inférieur quand on est à 35 au lieu de 39
vous pouvez toujoiurs faire un avenant au contrat pour préciser tout ça et prévoir que votre salarié peut faire des heures sup en précisant les limites

un petit restaurateur de province

puisque l'horaire est de 35 heures
Et qu'il n'y a paas d'heures supplémentaires, vous avez une assez grande liberté dans la fixation des horaires.
Il n'y a pas de problème particulier.
Vous pouvez demander des heures supplémentaires. Il faut évidemment les payer.

Merci à vous
Grand merci à Agnès et Bernard pour vos réponses qui me permettent de mieux cerner la problématique des horaires en CHR. Bien cordialement.

Existe-t-il un contrat-type de CDI sur une base de 39 h modulées ?
Nous sommes un établissement saisonnier de - 10 salariés
Je souhaite embaucher un Chef de rang en CDI sur une base de 39h modulé. Avez vous un contrat type.
Je dois apporter un avenant à nos salariés actuellement en CDI, avez vous un modèle de contrat correspondant
Merci

cabinets d'expertise comptable
juste histoire de rajouter mon grain de sel ;

je pense effectivement que certains une vision un peu archaïque des cabinets comptables, et, si dans le cas présent il est manifeste que le cabinet comptable n'aurait jamais du accepter d'établir cette attestation ASSEDIC, dans la mesure où lorsque nos clients ne veulent pas suivre nos conseils, nous devons pour autant respecter les termes du serment "respecter et faire respecter les lois dans mes travaux", je regrette que vous assimiliez ce cas particulier d'incompétence à l'ensemble des cabinets comptables ; pour ma part, je considère que je suis parfaitement compétente pour conseiller mes clients dans la vie courante ; je connais mes limites et passe systématiquement le relais à un avocat pour toute procédure de licenciement, même non conflictuelle ; pour autant, je sais parfaitement que le L122-12 est incontournable ; au point qu'il nous arrive régulièrement au cabinet d'envoyer des lettres recommandées à des notaires - qui sont certainement plus juristes que nous - pour leur indiquer que les clauses de sous-seing indiquant que le vendeur procèdera au licenciement de son personnel la veille de la vente sont illicites ; en outre, je suis un peu vexée que vous considériez que je sois inhumaine et incapable de comprendre les relations humaines employeurs / employés, alors que je les pratique au quotidien ; en outre, certaines scènes hystérie avec menaces de prud'hommes, d'inspection du travail, etc... auxquelles on assiste de la part de certains conseillers syndicaux qui accompagnent les salariés lors de procédures de licenciement, sans aucune connaissance de l'entreprise ni des relations de travail des protagonistes, ne me paraissent pas toujours des preuves de dialogues ni de compréhension des relations humaines...

silvie
cela depend du comptable, pas tous

elisabeth
donne moi ton mail et je t'envoie un modele, celui que je fait dans l'entreprise au je travaille

Modele de contrat
Bonjour,

Je suis également interressé par la réception du modèle de contrat si il est possible également de le recevoir

Merci