Nouvelle grille pour 2019 : où la trouver ?

Question posée sur la fiche pratique :

Grille de salaires 2023

Grille de salaire applicable à compter du 1er octobre 2023 Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. L'arrêté d'extension de l’avenant n°31du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2023. Dans cet accord, les partenaires sociaux ont convenu que cette grille de salaire entrerait en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Ce qui donne une entrée en vigueur de cette grille à compter du 1er octobre. L'arrêté d’extension a pour but de rendre d'application obligatoire cette grille de salaire à toutes les entreprises des CHR et à tous les salariés. La grille de salaire prévue par l’avenant n°31 La grille de salaires prévue par l'avenant n°31 prévoit les salaires minimaux suivants : Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Echelon 1 11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Echelon 2 11,80 € 12,27 € 13,26 € 14,54 € 21,50 € Echelon 3 11,90 € 12,89 € 13,69€ 15,17 € 27,81 € Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n°1979), publié au Journal Officiel du 23 septembre 2023, texte 49 Avenant n° 31 à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, relatif aux salaires dans la branche Grille de salaires applicable à compter du 1er mai 2023 Taux horaire du Smic : 11,52 € Taux minimum conventionnel : 11,01 € (inférieur au taux horaire du Smic, c’est donc le Smic qu’il faut appliquer) Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. L’Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023. Le montant du smic brut horaire est fixé à 11,52 € à compter du 1er mai 2023 (contre 11,27 €, soit une revalorisation de 2,19 %). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 4,10 € (contre 4,01 €) à compter du 1er mai. Grille de salaires applicable C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui est applicable. Les trois échelons du niveau I et l’échelon 1 du niveau II sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ces minimas. Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Échelon 1 11,52 €* 11,52* € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2 11,52 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3 11,52 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € * Les trois échelons 1 du niveau I et l’échelon 1 du niveau II, ayant été rattrapés par la réévaluation du smic, c’est le taux horaire de celui-ci qu’il faut appliquer. Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2023 Taux horaire du Smic fixé à : 11,27 € Taux minimum conventionnel : 11,01 € (inférieur au taux horaire du Smic, c’est donc le Smic qu’il faut appliquer) Un décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Celui-ci fixe le montant du smic brut horaire à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023 (contre 11,07 €, soit une revalorisation de 1,81 %). Le taux horaire brut du Smic est supérieur au minimum conventionnel de 11,01 €. C’est donc le taux horaire brut du Smic qu’il faut appliquer aux salariés relevant des échelons 1 à 3 du niveau I. C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui est applicable. Mais les trois échelons du niveau I sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ce minima. Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Échelon 1 11,27 €* 11,30 € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2 11,27 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3 11,27 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € Les trois échelons 1 du niveau I ayant été rattrapés par la réévaluation du smic, c’est le taux horaire de celui-ci qu’il faut appliquer. Retrouvez la grille de salaires pour 2024 https://www.lhotellerie-restauration.fr/sos-experts/grille-de-salaires-2024 Mise à jour : septembre 2023 Juridique - grille de salaires - salaire | mardi 2 septembre 2014
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Christophe Jobelot

jeudi 27 décembre 2018

Bonjour,

Avec la revalorisation du SMIC qui passe à 10,03€ au 01/01/2019, cela chamboule tout le niveau I ainsi que le niveau II échelon 1.
A-t-on déjà connaissance de la nouvelle grille pour les HCR?
Merci par avance pour votre retour et meilleurs v?ux !

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 janvier 2019

Effectivement, cette revalorisation du taux horaire du Smic rattrape les 3 échelons du niveau I ainsi que l'échelon 1 du niveau II qui seront alors tous au minimum au taux du Smic. Les partenaires sociaux ont négocié la revalorisation de la grille de salaire par un avenant n°28 à la convention collective des CHR. Mais cet avenant doit encore faire l'objet d'un arrêté d'extension afin d'être d'application obligatoire pout toutes les entreprises du secteur des CHR. Avec cet avenant seul l'échelon 1 du niveau I sera rattrapé par le taux horaire du Smic car il prévoit un taux de 9,98 €. En revanche, l'échelon 2 du niveau I est fixé à 10,03 €. Il faut que l'arrêté d'extension soit publié au journal Officiel avant la fin du mois de décembre pour une application au 1er janvier 2019 de cette grille de salaire. Car l'avenant prévoit que le texte entre en application le 1er jour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d'extension.
Il faut que j'examine les derniers journaux officiel afin de voir si l'arrêté d'extension, a été publié ou non avant la fin de l'année. Je reviens vers vous ensuite.
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Christophe Jobelot

mercredi 2 janvier 2019

Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous,

Christophe Jobelot
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Catherine GRASLAN PIETKA

jeudi 3 janvier 2019

Bonjour
Connaissez-vous également le montant de la prime de repas qui semble avoir été réindexée au 1er janvier 2019?
Merci d'avance,
Cordialement
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Christophe Jobelot

jeudi 3 janvier 2019

Le minimum garanti passe à 3.62€ au 1er janvier 2019.
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance.


Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/19/MTRX1833925D/jo/texte
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Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2019

En réponse à Catherine : Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre.

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à compter du 1er janvier (contre 9,88 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il est fixé à 3,62 €.

Cette augmentation résulte de l’application des critères légaux qui entraine une revalorisation du Smic de 1,5% au 1er janvier 2019.
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Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2019

En réponse à Christophe : la nouvelle grille de salaire est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Revalorisation des salaires dans la branche des CHR au 1er janvier 2019
L’arrêté d’extension de l’avenant n°28 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la revalorisation de la grille de salaire, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018. Cette publication in extremis dans le dernier Journal Officiel de l’année permet une entrée en vigueur dés le 1er janvier 2019 de cette nouvelle grille de salaire. En effet, l’accord prévoit que cette grille entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d’extension. Texte qui a pour but de rendre d’application obligatoire cette grille de salaires à toutes les entreprises des CHR et à tous leurs salariés.
Mais avec la réévaluation du taux horaire du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, l’échelon 1 du niveau I de cette grille de salaire (fixé à 9,98 €) se voit rattraper par cette augmentation et quant à l’échelon 2 du niveau I il se trouve au niveau du taux horaire du Smic.
Grille de salaire prévue par l’avenant n°28
Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
Echelon 1 10,03 € * 10,18 € 10,77 € 11,30 € 13,36 €
Echelon 2 10,03 € 10,31 € 10,83 € 11,47 € 15,59 €
Echelon 2 10,10 € 10,66 € 11,13 € ----- 21,83 €

*L’échelon 1 du niveau I fixé à 9,98 € a été rattrapé par la réévaluation du Smic, c’est donc le taux horaire du Smic qu’il faut appliquer.
(Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants) publié au JO du 30 décembre 2018, texte 142)
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Christophe Jobelot

jeudi 3 janvier 2019

Merci beaucoup pour cette information Pascale.
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Christophe Jobelot

jeudi 3 janvier 2019

Les échelons 1 et 2 du niveau I sont au même taux?
il n'y a plus aucun intérêt de positionner les salariés niv I ech 1 ne serait-ce que pour l'impossibilité de renouveler la période d'essai en CDI.
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Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2019

Oui, car la revalorisation du taux horaire du Smic a rattrapé l'échelon 1 du niveau I et l'échelon 2 est fixé au niveau du Smic. Effectivement, l'employeur a tout intérêt à classer un salarié à l'échelon 2 du niveau I pour permettre le renouvellement de la période d'essai.

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