Nouvelle réglementation sur les pré-enseignes hors agglomération : seront-elles vraiment interdites au 13 juillet ?

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Dllan29

jeudi 8 janvier 2015

Bonjour,
Je viens d'apprendre que les pré enseignes hors agglomération seront totalement interdites pour les hôtels à partir du 13 juillet 2015 avec risque de démontage pour les pré-enseignes existantes. Nous sommes un petit hôtel rural en pleine campagne et cela m'inquiete beaucoup. Pouvez-vous me confirmer que c'est exact et que nous restera t'il comme solution?
Je vous remercie par avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 8 janvier 2015

Effectivement, les pré enseignes dérogatoires sont une catégorie de pré enseignes qui peuvent dans certaines conditions peuvent être installées hors agglomération.
Une loi du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) a modifié les dispositions applicables aux enseignes et pré enseignes, tout en laissant un délai de 5 ans aux pré enseignes dérogatoires pour se mettre en conformité; et entre en vigueur le 13 juillet 2015.
A compter de cette date seules deux types d'activités seront autorisées à se signaler hors agglomération : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir et les activités culturelles et les monuments historiques.
Quant aux autres activités antérieurement admises (comme les hôtels et les restaurants) elles devront être signalées selon les conditions définies par les règlements relatifs à la circulation routière et qui prend la forme d'une signalisation d'information locale (SIL).
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Dllan29

mercredi 14 janvier 2015

Je vous remercie pour cette réponse rapide

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