Nouvelles cartes : qu'y apposer comme logos entre le 'fait maison' et la TVA ?

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lepalaisdorlac

jeudi 30 janvier 2014

en ce début d année 2014 tva qui augmente et mention "fait maison" ... moi j essaye de refaire ma carte mais je vais pas la faire reimprimer tous les mois avec des nouveaux logos... alors qu en est-il en date du 30 janvier que doit-on apposer comme logo sur la carte , y a t il un logo disponible du fait maison.... est-ce un logo déposé et obligatoire ou peut-on en "faire" un?.???

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Pascale CARBILLET

vendredi 31 janvier 2014

Il n'y pas pour l'instant de logo définie pour le fait maison. Celui-ci ne devrait prêt pour l'été (si tout va bien). Par conséquent, si vous renouvelez vos cartes régulièrement à chaque changement de saison, attendez. mais rien en vous interdit pour l'instant de mentionner fait maison, pour les plats que vous préparez dans votre établissement à partir de produit brut.
Les sénateurs viennent d'adopter en seconde lecture l'obligation de mentionner le fait maison sur les cartes de restaurant.
Cette mesure doit être confirmée en commission mixte paritaire dans les prochains jours, avant la promulgation de la loi au Journal officiel en mars prochain. La concertation menée avec les professionnels sur la mention fait maison se poursuivra ensuite pour élaborer le décret d'application qui sera pris avant l'été.

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