Offre d'emploi orientée spécifique aux femmes/hommes : est-ce légal ?

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alecbrac

vendredi 28 novembre 2014

Bonjour,
Est-il légal dans une annonce de préciser qu'on ne recherche qu'un homme ou une femme ?
Exemple :
Cherche pour compléter son équipe féminine
Chef de partie (F)
Second de cuisine (F)
Commis (F)

Bonne journée

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Pascale CARBILLET

vendredi 28 novembre 2014

Non ! Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire.
L'article L.5321-2 du code du travail prévoit : « Aucune service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérées à l?article L.1132-1.
Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.
Ainsi, il est interdit dans une offre d'emploi de faire référence à l'un des critères suivants énumérés par l'article L.1132-1 :
?l'origine,
?le sexe,
?les m?urs,
?la situation familiale,
?la grossesse,
?la race, l'ethnie ou la nation,
?les opinions politiques,
?les activités syndicales ou mutualistes
?les convictions religieuses,
?l'état de santé,
?le handicap,
?l'orientation sexuelle,
?l'âge,
?l'apparence physique,
?le nom de famille,
?les caractéristiques génétiques.
Vous ne pouvez pas indiquer que vous désirez recruter exclusivement une femme.

Une offre d'emploi discriminatoire est passible d'une peine de prison de 3 ans et/ou d'une amende de 45 000 € pour une personne physique qui peut aller jusqu'à 225 000 € pour une personne morale.
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alecbrac

vendredi 28 novembre 2014

Il faudra alors signaler aux administrateurs du site qu'une telle annonce est publiée ou prévenir l'annonceur qu'il enfreint la loi. ref No.153W1788
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Pascale CARBILLET

vendredi 28 novembre 2014

Les employeurs mettent directement leur annonce sur le web, celle-ci est diffusée automatiquement, puis le contenu est vérifier par rapport aux obligations légales. Cette annonce était en cours de traitement.
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alecbrac

vendredi 28 novembre 2014

Nul doute que l'annonceur n'avait pas l'intention d'enfreindre la loi. Disons que j'ai été surpris, mais bon, tout le monde peut se tromper.
Bonne journée et merci pour les informations

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