Offrir une bouteille de champagne à l'arrivée des clients mais hôtel sans licence : est-ce autorisé ?

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LMA

lundi 11 mars 2013

Est-il autorisé d'offrir une bouteille de champagne à l'arrivée de clients dans une chambre d'hôtel luxueuse, alors que l'hôtel de possède pas de licence ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 21 mars 2013

Etant partie en congés, je n'ai pu répondre à votre question.
Quant à votre problème d'offrir une bouteille de champagne à l'arrivée de vos clients sans être titulaire de la licence de débits de boissons correspondantes me semblent une pratique dangereuse.
En effet, les textes prévoient qu'il faut détenir la licence de débits de boissons correspondantes à la catégorie de boissons que vous vende. dans votre cas vous ne les vendez pas mais les offrer. Cependant, des décisions des tribunaux qui ont été interrogés sur la notion de débits de boissons ont condamné des professionnels qui offraient des boissons à leurs clients en l'absence d'une licence de débits de boissons. Donc à partir du moment où il y a consommation sur place vous serez assimilé à un débits de boissons. Donc dire que les clients font ce qu'ils veulent de leur cadeau, n'est pas un argument valable qui vous permettrait d'échapper à l'infraction d'ouverture illicite de débits de boissons. D'autant qu'en l'offrant à l'arrivée de vos clients c'est bien pour qu'ils le consomment sinon vous pouvez l'offrir à leur départ. je vous conseille de choisir un autre produits d'accueil, fruits ou boîtes de chocolat, ou alors vous procurer une licence de débits de boissons en vous rappelant que pour les hôtels c'est beaucoup plus simple.
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ECR

jeudi 21 mars 2013

Egalement intéressé par la question qui pour le moment, reste sans réponse...

Sommes-nous au bon endroit ?
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LMA

jeudi 21 mars 2013

J'ai appelé la préfecture de police : à partir du moment où on parle de cadeau, pas de licence nécessaire; mais attention le champagne ne doit pas être consommé sur place (comprenez : pas d'incitation à la consommation par l'hôtelier avec champagne dans le seau à glace et flutes sur le plateau - après, les clients font ce qu'ils veulent de leur cadeau joliment emballé).

"Blog des experts" est plutôt le "Blog sans experts" !!
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ECR

jeudi 21 mars 2013

Les intervenants ici sont très professionnels et particulièrement bien documentés.

Il arrive parfois que des questions passent à la trape, mais c'est plutôt rare...

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