Ouverture restaurant le 9 juin : peut-il bénéficier de l'exonération de charges sur la masse salariale de juin ?

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Arnaud BERDAH

mardi 7 septembre 2021

Bonjour,
Dans le cas d'un restaurant qui a ouvert au public le 09 juin (avec jauge) pouvez vous préciser s'il peut bénéficier de l'exonération des charges sur la masse salariale de juin ?
Et pour l'aide au paiement, préciser s'il peut bénéficier du taux de 15% sur la masse salariale de juin ET juillet ?
merci

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Pascale CARBILLET

mardi 7 septembre 2021

L'exemple repris dans l'article répond à votre question. En juin, vous bénéficierez de l'exonération de charges mais sur la masse salariale de mai. et vous pourrez bénéficier d'aide au paiement à hauteur de 15% des cotisations en juin et juillet.
Un restaurateur bénéficie au cours du mois de versement des cotisations de mai des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.
En juin, ce restaurateur bénéficiera du dispositif d’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés, calculée sur la base de sa masse salariale du mois de mai. En juillet il bénéficiera du dispositif d’aide au paiement à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
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CECILIA RICOL

vendredi 10 septembre 2021

Bonjour, un client n'avait pas de salarié de janvier à avril 2021 il embauche sur Mai 2021.

En mai il bénéficie de l'exo + aide 20% mais sur Juin et Juillet 2021 peut il prétendre à l'aide de 15% comme de février à avril 2021 il n'a pas eu recours à des aides du fait qu il n'avait pas de salarié ?

Merci
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Pascale CARBILLET

lundi 13 septembre 2021

A la lecture des textes, il ne peut pas en bénéficier.
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 (qui comprend notamment les cafés, hôtels, restaurants, traiteurs, évènementiels) et S1bis qui étaient éligibles à l’exonération Covid 2 (prévue par l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 et concerne une exonération de charges patronales et une aide au paiement) au cours de l’une des périodes d’emploi comprises entre le 1er février et le 30 avril 2021, peuvent bénéficier de cette nouvelle aide.

L’aide est égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés assujettis à l’assurance chômage, dues au titre des périodes d’emploi courant du 1er mai au 31 juillet 2021.

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