Part salariale de la mutuelle : est-elle intégrée au net imposable ?

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cav CAV

vendredi 22 janvier 2016

Bonjour
Les salariés et l'employeur versent à parts égales une cotisation mutuelle santé CHR et une cotisation prévoyance.
La part salariale de la mutuelle est réintégrée au net imposable.
Quant est il de la part salariale de la mutuelle (voire de la part patronale). Est-ce que l'une ou l'autre de ces cotisations doivent être réintégrées au net imposable du salarié?
Il me semble que la loi de finance 2014 avait instaurée ce principe ... mais la fiche de paie à 39 heures de l'Hotellerie-Restauration du 21 janvier 2016 N° 3482 ne réintègre que la partie mutuelle mais pas la prévoyance?
Merci de votre aide
Cordialement
Eric

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Pascale CARBILLET

lundi 25 janvier 2016

Seule la part salariale de la mutuelle doit être réintégrée dans le net imposable du salarié. Effectivement, c'est bien la loi de finance 2014 qui a instauré ce principe, mais cela ne concerne que la mutuelle et pas la cotisation salariale au régime de prévoyance.
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cav CAV

vendredi 22 janvier 2016

Oups! Je rectifie une erreur de frappe..
Qu'en est il de la part salariale de la mutuelle ( ..et non quant est il ..!)
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cav CAV

mardi 26 janvier 2016

Merci pour les infos.
Cordialement
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helene

vendredi 29 janvier 2016

La cotisation étant 50/50, le résultat est le même, mais d'un point de vue technique c'est la part patronale qui doit être réintégrée dans le net imposable.
En cas d'employeur qui prend plus que 50% à sa charge cela aurait un impact.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

lundi 1 février 2016

Hélène a raison, c'est la part patronale qui doit être réintégrée, car considérée comme un avantage fiscal et non pas la part salariale. J'ai repris le postulat de l'internaute sans faire attention. Il est vrai que dans le cas des HCR avec une prise en charge à 50% cela ne change pas le résultat, mais il en serait autrement si la participation de l'employeur était supérieure.
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fabienne

mercredi 3 février 2016

Bonjour,

Ma mutuelle d entreprise coûte 129 euros par mois pour ma femme (qui travaille dans la fonction publique)et moi même qui suis salarié du restaurant. Quelle est la participation exacte de l'employeur et la part qui doit être prélevée sur ma fiche de paye ?
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cav CAV

mercredi 3 février 2016

Bonjour Fabienne
A ma connaissance, l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé précisait dans son article 15 une répartition à raison de 50/50 pour la cotisation au régime conventionnel obligatoire forfaitaire CCN, qui était de 32€ puis de 28€ aujourd'hui.
Dans ce cas, les cotisations au régime frais de santé complémentaires optionnels restent à charge de l'employé, l'employeur ne payant que sa part de 14€ du régime obligatoire.
Dans votre cas si j'ai bien compris, la part obligatoire étant de 28€ dont 14€ employeur il vous resterait 115€ à votre charge.

A MOINS qu'au moment de l'adhésion au régime, l'employeur n'ait choisi de souscrire au régime frais de santé complémentaire, en faveur de la totalité d'une catégorie de salariés ou pour tous les salariés de l'entreprise, auquel cas sa part de cotisation augmentera en fonction de l'option choisie.
Je vous encourage donc à lui demander si vous bénéficiez d'une telle option et si oui quelle option.
Cordialement.
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Pascale CARBILLET

mercredi 3 février 2016

En réponse à Fabienne, vous bénéficiez d'une mutuelle qui coûte 129 € par mois. Il s'agit de savoir quel est le montant de la prise en charge par votre employeur. Si par exemple votre employeur prend à sa charge 50% de ce montant soit 64,50 €, c'est ce montant qui doit être réintégré dans votre salaire imposable car considéré comme un avantage social.
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charli

vendredi 22 septembre 2017

Si un employeur choisit la mutuelle HCR mais avec un surcotation pour un meilleur remboursement, y a-t-il toujours une exonération fiscale quant aux cotisations patronales ou y a-t-il un montant à ne pas dépasser.
Merci

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