Part salariale de la mutuelle : est-elle intégrée au net imposable ?
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vendredi 22 janvier 2016
Bonjour
Les salariés et l'employeur versent à parts égales une cotisation mutuelle santé CHR et une cotisation prévoyance.
La part salariale de la mutuelle est réintégrée au net imposable.
Quant est il de la part salariale de la mutuelle (voire de la part patronale). Est-ce que l'une ou l'autre de ces cotisations doivent être réintégrées au net imposable du salarié?
Il me semble que la loi de finance 2014 avait instaurée ce principe ... mais la fiche de paie à 39 heures de l'Hotellerie-Restauration du 21 janvier 2016 N° 3482 ne réintègre que la partie mutuelle mais pas la prévoyance?
Merci de votre aide
Cordialement
Eric
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