Le recours au pass sanitaire était autorisé à l’origine que jusqu’au 15 novembre. Cette possibilité de recourir au pass sanitaire est désormais prolongée jusqu’au 31 juillet 2022. Et ce sur tout le territoire français.
En effet, la loi de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 publié au Journal Officiel du 11 novembre prévoit que l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est modifié : la date du « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».
En outre, je vous rappelle que les pouvoirs publics ont annoncés un renforcement des contrôles de la vérification des pass sanitaire dans les établissements recevant du public, soumis à l'obligation du pass sanitaire comme les restaurants.