Passage d'extra à CDI : quelle est l'ancienneté ?

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Valérie

vendredi 6 mai 2016

Bonjour Pascale,
Pouvez vous me dire quelle est l'ancienneté à prendre en compte pour une salarié qui a effectué des extras (en CDD d'usage) au poste de serveuse entre le 15 septembre 2015 et le 27 février 2016 (solde de tout compte effectué au 27 février 2016) puis qui a été embauchée au poste de chef de rang leader le 1er mars 2016 ?
La salariée dit que son ancienneté est au 15 septembre, à son entrée dans l'entreprise, or le comptable dit que comme il y a eu une fin de contrat et un nouveau contrat avec une nouvelle DUE, l'ancienneté est celle du dernier contrat soit le 1er mars. Quel est votre avis sur la question ?
D'avance merci pour votre réponse.
Valérie

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Pascale CARBILLET

mardi 10 mai 2016

Il y a effectivement la réponse en droit mais il faut aussi tenir compte des faits.
Dans la mesure où il y a une interruption de quelques jours entre les CDD et le CDI vous n'avez pas à reprendre l'ancienneté des CDD. Cependant, comme pouvez vous justifiez le recours à ces contrats d'extra pour une telle période. Absence de motif valable qui entraine la requalification de la relation en CDI. Par conséquent, je vous conseille de prendre en compte l'ancienneté de cette salarié depuis son 1er CDD, soit depuis le 15 septembre 2015.
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Alain de Vielder

dimanche 8 mai 2016

Bonjour,

Concernant les CDD saisonniers, on prend toujours en compte la somme des tous les CDD pour calculer l'ancienneté (pour le calcul des droits aux jours fériés notamment, etc).

Pourquoi ne pas le faire dans votre cas ?

En dehors de toute considération réglementaire, ne serait-ce pas une bonne démarche managériale d'accorder cette ancienneté à cette personne que vous appréciez puisque vous la confirmez dans son poste ?

Petite question en passant, comment faites-vous pour signer une succession de CDD d'usage pendant 5 mois sans qu'ils soient requalifiés en CDI ? :-)

Alain.
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Valérie

mardi 10 mai 2016

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,
Valérie

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