Passage de temps partiel à temps complet : est-ce possible ?

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Sylvie

jeudi 15 juin 2017

Bonjour,
Nous souhaiterions pour un souci de savoir de compétence prendre un de nos salariés en temps partiel (travaille le we) et l'augmenter à temps complet (travaillerait du lundi au vendredi) et ceci pour remplacer deux personnes en congés.
Ma première question : pouvons-nous le faire.
La deuxième question : pouvons-nous prendre quelqu'un pour le we afin de le remplacer.
Merci.

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Pascale CARBILLET

mercredi 28 juin 2017

La réglementation relative au temps partiel est très draconienne. Celle-ci impose une durée minimale de 24 heures sauf exceptions. Il est possible de prévoir des heures complémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà de la durée minimale prévue par le contrat de travail, mais le nombre de ces heures est limité.
L'article L.3123-25 du code du travail prévoit qu'une convention ou un accord de branche étendu peut autoriser l'augmentation temporaire par avenant de la durée initiale du travail prévue dans le contrat.
Malheureusement, un tel accord n'existe pas dans le secteur des CHR faute d'un accord négocié par les partenaires sociaux.
Conclusion vous ne pouvez pas augmenter temporairement par avenant la durée de travail de votre salarié à temps partiel. Passer outre, cette interdiction peut entrainer la requalification du contrat à temps partiel en temps plein.
Ce qui veut dire concrètement que vous devez prendre une personne extérieure à l'entreprise pour remplacer les deux salariés absents et laisser votre temps partiel pour le travail du WE.
Quels sont les risques si vous passez votre salarié à temps partiel à temps complet même temporairement : celui-ci peut demander la requalification de son contrat en temps plein. Pour cela il doit aller devant les tribunaux. Je ne vous conseille pas cette solution, mais je vous précise les risques encourus.

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Sylvie

mercredi 28 juin 2017

Bonjour,

Auriez-vous la gentillesse de répondre à ma question ci-dessus, svp.
Merci
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Médéric Levaltier

mardi 4 juillet 2017

Madame Carbillet,

Bonjour,
Est-il possible de proposer à la personne "temps partiel" de faire un courrier signé ou il ne demandera pas la requalification de son contrat en temps pleins cela dans le but de se protéger?
Merci
Je me forme en Assistant Manager THR, c'est pourquoi je me permet cette question suite à la demande de Sylvie.
Cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 4 juillet 2017

Vous ne pouvez pas faire renoncer par avance à un droit. Cela ne sert à rien de faire signer un tel document qui n'aura aucune valeur.
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Médéric Levaltier

mardi 4 juillet 2017

Madame Carbillet,

Ravi d'avoir votre réponse.Je n'ai en effet pas pris la notion de droit de la personne en posant la question et je vous remercie pour votre petit rappel qui est important.
Cdt
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HENRI

mardi 4 juillet 2017

Bonjour

Si c'est un problème récurrent (chaque saison/année), peut-être est-il envisageable de passer par la Modulation du Temps de Travail ?
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maryse

mercredi 19 décembre 2018

Si J'ai bien compris, on ne peut pas par avenant faire passer la durée de travail de 24 h à 35 heures pour une période temporaire de deux mois.
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2018

Non ! Vous ne pouvez pas augmenter temporairement la durée du travail de votre salarié à temps partiel.
L’article L.3123-22 prévoit qu’une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d’augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat. Mais la convention collective des CHR du 30 avril 1997 ni ses avenants ne prévoit un tel dispositif. Par conséquent, les employeurs des CHR ne peuvent augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat pour les salariés à temps partiel.

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