Passer agent de maîtrise à assimilé cadre : est-ce possible ?

Photo
Elodie

mardi 22 novembre 2016

Bonjour,
peut on passer un salarié du statut agent de maîtrise au statut assimilé cadre dans le HCR afin qu'il puisse bénéficier des avantages des cadres (retraite, mutuelle...)
Est ce possible ? si oui comment faut il procéder? Quelles sont les conséquences de ce changement de statut?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 22 novembre 2016

Le régime des salariés cadres s'applique aux cadres. Mais, il peut être étendu à certains techniciens et agents de maîtrise par la voie d'accords collectifs régionaux ou nationaux. Ce sont les assimilés cadres.
La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut assimilé cadre. Elle se borne à faire la distinction entre les employés, agents de maîtrise et les cadres.
Donc vous pouvez faire passer un agent de maitrise en cadre. Il convient de faire un avenant à son contrat de travail et d'obtenir son accord. Si effectivement de prime abord cela semble une promotion, il faut cependant regarder si ce changement de statut s'accompagne d'une augmentation de salaire, car le statut cadre va augmenter les cotisations sociales et par conséquent diminuer le net. Il faut aussi voir si le taux horaire du salarié correspond au minimum du taux horaires des cadres, qui est fixé à 12,95 €.
Les cadres cotisent pour avoir une retraite complémentaire auprès de l’Arrco, comme tous les salariés du privé, et de l’Agirc la caisse de retraite complémentaire spécifique aux cadres.
Au niveau de la prévoyance, en cas de décès ou d’invalidité, les cadres sont généralement mieux couverts, les entreprises cotisent plus pour cette catégorie de salariés.
Photo
Charli

mardi 29 novembre 2016

Vous indiquez que le taux horaire minimum du statut CADRES est 12.95
mais dans la définition des emplois de l'hôtellerie, le statut cadre dématte à un niveau V échelon 1 et le salaire horaire, au 1er août 2016, est à 13.03 €
Est-ce cela ??
Merci de votre précision.
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 décembre 2016

Excusez moi pour cette erreur, j'ai consulté la grille de salaire applicable au 1er janvier 2016 et non celle applicable depuis le 1er août. effectivement, le taux horaire minimum du statut cadre, c'est-à-dire échelon 1 du niveau V est bien de 13,03 €.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles