Passer de femme de chambre à gouvernante : peut-on ne pas l'augmenter ?

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Toons

lundi 6 mars 2017

Bonjour,
Nous avons une 1ere Femme de Chambre, niveau 3 echelon 3, taux horaire 11.80 à qui nous souhaiterions proposer la place de la gouvernante qui est partie. Elle est là depuis le 17/08/2009. Peut-on lui proposer ce poste sans augmentation de salaire, étant donné qu'elle est au-dessus du minimum conventionnel pour un Niveau IV échelon 1 ? Car je suppose que elle passe d'un statut employé à agent de maîtrise.
Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 6 mars 2017

En réponse à Toons, votre salariée est au niveau III échelon 3 avec le statut employé pour un poste de 1ère femme de chambre avec un taux horaire de 11,80 € qui est légèrement supérieur au minima prévu par la grille de salaire qui est fixé à 10,86 €. je vous précise que les taux prévus par la grille de salaire constituent des minimas, mais rien ne vous interdit de payer votre salariée au-dessus de ces minimas.
Vous voulez accorder une promotion à cette salariée en la faisant passer gouvernante sans augmenter son salaire, je ne pense pas que cette attitude va motiver cette salariée, qui peut refuser cette promotion qui ne va rien lui apporter. Vous n'êtes pas obligé de la classer en maitrise, une gouvernante commence au niveau III.
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Christian

lundi 6 mars 2017

Bonjour,
Pour calculer les congés payés on applique la règle du dixième soit le maintient de salaire en choisissant la plus favorable pour le salarié.
Peut on appliquer les deux règles ou une seule pour l'ensemble du personnel.
Merci .
Christian
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Pascale CARBILLET

lundi 6 mars 2017

En réponse à Christian, vous devez choisir la règle la plus favorable au salarié et ce principe s'applique à tous les salariés.
Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
- 1/10e de la rémunération brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
- le salaire qu'il aurait perçu si, au lieu d'être en congé, il avait travaillé.
On retiendra le mode de calcul le plus favorable au salarié. La comparaison entre la règle du 1/10e et l'indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s'effectue dans le cadre de l'indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l'occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.

Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu'aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler. Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s'applique dans la mesure où le salarié n'a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.

Exemple : Si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s'il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l'année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse. En revanche, la règle du 1/10e est plus intéressante dans l'hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d'année, ou s'il était passé d'un temps complet à un temps partiel.
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Toons

mardi 7 mars 2017

Merci
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Christian

mardi 7 mars 2017

Merci pour votre réponse .
Mais si ce salarié est au 15% du Ca ht, on ne peut appliquer le maintien de salaire ne connaissant pas son brut et ce dernier change tous les mois.
Merci.
Christian
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Pascale CARBILLET

mardi 7 mars 2017

Pour les salariés rémunérés au "pourcentage service" la base de calcul de l'indemnité de congés est égale au 1/10ème de la rémunération perçue pendant la période de référence. (art. L. 3141-24 du code du travail, art 24 de la convention collective des CHR).

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