Passer le BTS HR : doit-on prendre des congés ?

nortonita

lundi 23 février 2015

Bonjour,
Je suis cuisinière dans un restaurant universitaire (agent non titulaire de l'éducation nationale). Je prépare un BTS Restauration option B par correspondance (CNED) et je passe mes examens en mai et juin.
Je n'arrive pas à savoir si je dois obligatoirement utiliser mes congés payés pour passer ces examens ou si je peux les garder ?
Ni les ressources humaines ni le service formation de mon employeur ne sont capables de me donner l'information.

Merci d'avance,

Solen.

Jean-Philippe BARRET

mardi 24 février 2015

Bonjour,
Les employeurs peuvent accorder aux salariés des autorisations d'absences pour préparer et passer un examen afin d'obtenir un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Ce qui est le cas pour le BTS HR, option B :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=1063

Vous devez formuler votre demande de "congé examen" à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception, en adressant une copie du certificat d'inscription à l'examen.

Le courrier doit parvenir à l'employeur 60 jours avant la date de début des épreuves.

La durée du congé comprend la durée de l'examen, majorée d'une durée maximale de 24 heures de temps de travail pour le préparer.

Cordialement.

nortonita

mercredi 25 février 2015

Bonjour,

Le service formation de mon employeur dit que je peux demander un congé pour le passage de mes examens mais que ça sera obligatoirement déduit de mes congés payés (circulaire n°75-238). Qu'en est il ?

Cordialement.

Jean-Philippe BARRET

jeudi 26 février 2015

Le congé-examen est une modalité particulière du congé individuel de formation.
L'article 6322-11 du code du travail précise la durée pour la préparation et le passage des examens : 24 heures de temps de travail, soit 8 jours ouvrés pour un salarié travaillant 8 heures par jour.
Cordialement.

Claire

mercredi 4 mars 2015

Mais la demoiselle n'est pas en congé individuel de formation ni en contrat en alternance ; il s'agit donc d'une démarche personnelle et je pense effectivement que son employeur n'a pas d'obligation de la rémunérer sur jours examens sauf si prise CP

nortonita

mercredi 4 mars 2015

Oui, je ne suis pas en CIF, je passe mon BTS HR par correspondance.

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