Pause : au bout de combien d'heures de travail en a-t-on droit à une ?

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olivier GUILLAUME

lundi 1 août 2016

après combien d'heures de travail le salarié a-t-il droit à une pause et de quelle durée ?
merci

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Pascale CARBILLET

mardi 2 août 2016

L'article L.3121-33 du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."
Mais l'employeur peut faire coïncider cette pause avec la pause repas. Pauses, qui je vous rappelle ne sont pas considères comme du temps de travail et par conséquent ne sont pas payées et donc décomptées du temps de travail.
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Marine Gourmandise

lundi 1 août 2016

après 6h pause de 20 mn
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LAURENT BIGOT

mardi 2 août 2016

Petite précision : La pause légale (20 minutes pour 6 heures de travail effectif ou les pauses conventionnelles (pause repas, pause-café, etc.) sont, en principe, exclues du temps de travail effectif, dans la mesure où le salarié est censé être en relâche et pouvoir vaquer à ses occupations. Il arrive cependant que, même en pause, le salarié demeure à la disposition de son employeur et soit susceptible d’intervenir sur son poste. Dans ces cas de figure, le temps de pause sera comptabilisé comme du temps de travail effectif. À l’inverse, même si le salarié se doit de rester sur son lieu de travail pour prendre sa pause, s’il n’est pas susceptible d’être sollicité, ce temps de repos ne sera pas comptabilisé comme du temps de travail effectif (ex : veilleur de nuit, qui, durant sa pause, n’est pas obligé de répondre au téléphone). À noter que les temps de pause, qui ne sont pas payés en principe, peuvent donner lieu à rémunération si un accord le prévoit. Ce qui n’implique pas pour autant que cette pause rémunérée entrera dans le décompte du temps de travail effectif.

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