Pause repas : quel est le temps réglementaire ?

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Laurent

samedi 7 novembre 2015

qu'el et le temps réglementaire de la pause repas pour un et deux services merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

lundi 9 novembre 2015

Ni le code du travail ni la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants ne prévoient un temps minimum légal réservé à la pause repas. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas non plus de règle.
En effet, l'article L.3121-33 du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."
Donc, tous les salariés doivent bénéficier d’une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. En matière de pause, c’est la seule obligation qui incombe à employeur. Si vous faites coïncider cette pause avec la prise du repas, vous pouvez donc n’accorder qu’une pause de 20 minutes pour le repas. Mais dans ce cas là vous êtes uniquement dans le respect des règles de droit et non pas dans la prise en compte des conditions de travail de vos salariés.
Sachez que pour la santé des travailleurs, l’administration recommande une pause de 45 minutes pour le repas. Elle recommande, mais n’impose pas.
Je vous rappelle en outre, que le temps de pause ou le temps consacré au repas n’est pas considéré comme du travail effectif. Ce qui veut dire que vous pouvez déduire ces temps de pause du temps de travail de vos salariés. Sauf si pendant ce temps de pause, le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des obligations personnelles, dans ce cas cela redevient du travail effectif qui doit être payé.
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Laurent

mercredi 11 novembre 2015

merci pour votre réponse

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