Saisonnier : doit-on ne pas mentionner de période d'essai dans le contrat de travail ?

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laetitia bruneau

vendredi 7 juin 2024

Bonjour, Un salarié ayant effectué une saison revient pour le même employeur et sur le même poste plusieurs années après, toujours en tant que saisonnier. Doit-on malgré tout ne pas mentionner de période d'essai dans son contrat de travail? Un salarié saisonnier 10 ans après est-il toujours aussi efficace pour le même poste...? Est-ce qu'une interruption entre 2 CDD saisonniers effectué par le même salarié sur le même poste entraîne obligatoirement l'annulation de la période d'essai? ou est-on en droit de ré-évaluer ce même salarié si la durée d'interruption entre les 2 CDD saisonniers conclus est "longue" et si oui dans quelle mesure? Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement.

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Pascale CARBILLET

vendredi 7 juin 2024

Vous ne pouvez pas lui mettre une période d'essai dans la mesure où il revient sur le même poste. De même, s'il y a une interruption entre 2 CDD saisonniers, si le salarié revient sur le même poste vous ne pouvez pas lui mettre de période d'essai.


L'article L.1244-2 du code du travail prévoit qu'il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs pour calculer l'ancienneté du salarié.


L'ordonnance du 27 avril 2017 précise que sont  considérés comme successifs, les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons, effectués dans une même entreprise, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. L'ordonnance ne précise pas si une certaine durée entre les deux contrats ferait perdre le caractère successif.


Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans la même entreprise dispose d’un droit à la reconduction de son contrat s’il remplit les conditions suivantes :


·        Il a effectué au moins deux mêmes saisons, dans cette entreprise, sur deux années consécutives ;


·        L’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

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