Période d'essai non renouvelable échelon 1 niveau 1 : est-ce également valable pour un CDD ?

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thierry

mardi 17 octobre 2017

Bonjour,
La CCN prévoit que la période d'essai est non renouvelable pour échelon 1 niveau 1 dans le paragraphe CDI.
En est-il de même pour un CDD ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 17 octobre 2017

Non. Car la durée de la période d'essai d'un CDD se calcule en fonction de la durée du CDD et dans tous les cas elle ne peut être supérieure à 1 mois.

La durée maximale de la période d’essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour le CDD en sachant que les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’un contrat inférieur ou supérieur à 6 mois.

- CDD de plus de 6 mois :
La période d’essai peut être de 1 mois maximum ;

- CDD inférieur ou égal à 6 mois :
La période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine dans la limite de 2 semaines.
Pour un CDD de 1 mois, la période d’essai ne sera que de 4 jours.
Pour un CDD de 3 mois, la période d’essai pourra être de 12 ou 13 jours (selon le nombre de semaines compris dans la période).
Pour un CDD de 4 mois, la période d’essai ne pourra pas dépasser 2 semaines (le calcul des jours - 16 ou 17 selon la période - dépasse la limite de deux semaines, qu’il faut donc retenir).

Attention ! Un CDD de 6 mois ne pourra pas avoir de période d’essai supérieure à 2 semaines, alors qu’un CDD de 6 mois et 15 jours pourra bénéficier d’une période d’essai d’un mois.
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thierry

mardi 17 octobre 2017

Merci pour votre réponse rapide, je n'arrive pas à éclaircir un point : il est dit qu'une période d'essai ne peut être renouvelé que si un accord de branche le prévoit : dans la convention il est prévu le renouvellement de la période d'essai pour CDI, rien n'est écrit pour CDD : ce qui signifie que l'on ne peut renouveler une période d'essai pour un CDD ?
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Pascale CARBILLET

mardi 17 octobre 2017

La durée de la période d'essai d'un CDD est prévu par l'article L.1242-10 du code du travail qui prévoit une durée maximale qu'il n'est pas possible de dépasser. Alors que la règle que vous citez concerne la durée de la période d'essai pour un CDI dont les durées sont beaucoup plus longues.
Pour un CDD vous allez fixer la durée de la période d'essai en fonction de la durée du CDD. Par exemple, votre CDD est de 7 mois, vous pouvez donc prévoir une période d'essai d'un mois, mais vous ne pouvez pas renouveler cette période d'essai car il s'agit d'une durée maximale que vous ne pouvez pas dépasser.
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thierry

mardi 17 octobre 2017

Merci

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