Un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche peut fixer le début de la période de référence pour l’acquisition des congés (Art. L. 3141-10 du code du travail). Vous pouvez donc par accord d’entreprise fixer la période de référence du 1er janvier au 31 décembre.
C’est uniquement à défaut d’accord prévu par cet article L.3141-10, que le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année (Art. R.3141-4). Pour les congés 2022, la période d’acquisition des congés payés est fixée du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

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