Permanence de nuit
En ce qui me concerne je loge un salarié. Il n'a pas pas de rémunération spécifique pour loger dans l'hôtel au contraire cela est considéré comme un avantage en nature sur sa fiche de paie. Je ne suis d'ailleurs pas certain d'être en règle vis vis de la loi sur ce point. De plus en y réfléchissant je ne pense pas que son obligation de présence la nuit soit spécifiée dans son contrat de travail.
Je serai donc moi aussi preneur de conseils éclairés.
En vous remerciant par avance

PERMANENCE DE NUIT
A ma connaissance, seul un SALARIE de l'entreprise peut assurer cette mission sur place. Ou un remplaçant en CDD ou en CTT.
Le fait de dormir sur place, même en l'échange d'une quelconque astreinte, n'est pas admise... si celle-ci ne s'accompagne pas du statut de salarié.
C'est ce qui m'a été répondu lorsque j'ai moi aussi été confronté à ce problème.
En conséquence, j'emploie des veilleurs de nuit ...
SLTS
domdom

Etant confronté au même pb,
un veilleur de nuit "plomberait" mon CA (je n'ai que 9 chambres).
Quelles sont les solutions ?
Comment remunere t on un veilleur ?
Quelles sont les heures qu'on peut lui demander de faire ?
Merci

un logement "gratuit" contre un travail
Cela s'appelle une rémunération en nature.
Il convient de comparer :
le salaire du poste
avec le "prix" en nature consenti.
S'il n'y a pas de complément en espèces, ça s'appelle du travail au pair (qui n'est pas réservé aux étudiants étrangers).
Dans les deux cas, il y a des charges à payer (sinon, on ne dit plus "en nature" mais "au noir", ce qui n'est pas forcément une bonne idée).
Sauf erreur, "au pair", il n'y a pas de cotisations salariales.

Je n'ai pas trouivé de lient sur le net, sauf pour les travailleurs au pair dans les familles, mais à ma connaissance, rien n'interdit à une entreprise de faire de même.
Mais seul le mode de versement du salaire est différent, la loi, la convention collective, etc., resteant applicables.
Souvent, quand on fait le compte en fonction des règles d'évaluation, on s'aperçoit que ça coûte plus cher qu'en espèces...

Vous etes sure agnes....
Qu'une entreprise peut prendre quelqu'un "au pair "?
Il me semble que même pour un stage ..il faut un contrat que l'entreprise ne peut valider seule...

PERMANENCE DE NUIT
RAPPEL : le problème posé n'est pas la rémunération ...en nature ou en partie ou en échange : il s'agit de répondre à une exigence de sécurité qui oblige à avoir sur place un membre du personnel de l'entreprise en dehors de toutes réflexion sur la rentabilité qui importe peu à ceux qui ont décrété cette obligation peu ou pas compatible avec des établissements de petite taille.
Voilà ce que j'en sais de mon côté mais je suis preneur de solutions légales autres s'il y en a ???
Avec mes salutations.
Domdom

solution : astreinte
La solution pourrait être que vous embauchiez une personne pour effectuer des astreintes nocturnes pour votre entreprise.

L'astreinte elle même n'a pas à être rémunérée comme le seraient des heures de travail.
Vous devez cependant accorder une contrepartie à l'astreinte : le logement fourni pouvant consituer cette contrepartie (et il faudra effectivement cotiser sur le montant de l'avantage en anture logement fourni).
Si le logement fourni se situe dans votre établissement, vous remplissez bien la condition d'une présence sur site.

Le temps d'intervention éventuel (réponse client, ...) est lui du temps de travail effectif - à rémunérer comme tel.

Je peux me tromper, mais cette solution me semble légale et économique !

Sam

une astreinte
ça ne se fait pas sur le lieu de travail.

oui presque
Je n'ai pas suffisamment de doc sur moi et quand je vais sur le net, on ne parle que des employés de maison.
Mais j'ai travaillé dans des associations qui employaient pas mal de salaréis au pair et ça ne posait pas de problème (sauf que plein de gens croyaient que c'était impossible). Je n'ai jamais eu de litige sur le sujet.
Par conter, je conseillais en génétral de louer le logement et de payer le salarié, car ça revenait plus cher en nature qu'en espèces...

donc
Si la législation n'a pas changé depuis deux ou trois ans, oui, c'est possible.